Legs à une société civile

Ma fille est gérante d’une société civile patrimoniale détenant un immeuble de rente. elle détient l’usufruit des parts et son fils mineur la nue-propriété. J’aimerais léguer à la société un bien immobilier. est-ce une bonne idée ?

L’objectif de cette structuration est de toute évidence d’optimiser la transmission à terme du patrimoine à votre petit-fils, tout en laissant le contrôle des actifs à votre fille de son vivant et la possibilité pour elle de percevoir des revenus. Sur le principe, cette organisation patrimoniale familiale nous semble efficiente.

Mais nous ne pensons pas qu’un legs à la société soit opportun. En effet, si le Code Civil ne s’oppose pas à l’attribution par voie testamentaire d’un bien à une personne morale telle qu’une société civile, la fiscalité applicable sera