ce qu’il faut re­te­nir

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At­ten­tion, les dis­po­si­tions pro­tec­trices du Code la consom­ma­tion et no­tam­ment le droit de ré­trac­ta­tion s’ap­pliquent à des contrats conclus hors éta­blis­se­ment, comme par exemple un contrat conclu en ligne, dont l’ob­jet ne rentre pas dans le champ d’ac­ti­vi­té prin­ci­pale de l’en­tre­prise sol­li­ci­tée, em­ployant jus­qu’à 5 sa­la­riés. Il convient donc pour les pro­fes­sion­nels pro­po­sant des pro­duits ou ser­vices hors éta­blis­se­ment à des pe­tites en­tre­prises d’être par­ti­cu­liè­re­ment vi­gi­lants.

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