Après le pé­nal, les in­dem­ni­sa­tions

L'Écho Républicain - - Faits divers - Justice -

La com­pa­gnie d’as­su­rances du res­pon­sable de l’ac­ci­dent se­ra éga­le­ment par­tie pre­nante au pro­cès. Les en­jeux fi­nan­ciers sont énormes. Si le conduc­teur est re­con­nu cou­pable d’ho­mi­cides et de bles­sures in­vo­lon­taires sous l’em­prise de l’al­cool, la com­pa­gnie d’as­su­rances est te­nue de dé­dom­ma­ger l’in­té­gra­li­té des pré­ju­dices des vic­times et de leurs fa­milles, au titre de la res­pon­sa­bi­li­té ci­vile. En re­vanche, ses propres pré­ju­dices à lui, ma­té­riels et cor­po­rels, ne se­ront pas in­dem­ni­sés. Sou­vent, dans de telles si­tua­tions, où les en­jeux sont très im­por­tants, ces ques­tions d’in­dem­ni­sa­tion fi­nan­cière sont ju­gées lors d’un autre pro­cès, spé­ci­fique, en au­dience dite “ci­vile”, à une autre date.

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