L’État peut-il in­dem­ni­ser les com­mer­çants ?

L'Éclaireur du Gâtinais (Loiret) - - La Une - La. B.

Re­bon­dis­se­ment en Mon­tar­gois : l’Ag­glo­mé­ra­tion, l’AME, en a ap­pe­lé aux com­mer­çants de son ter­ri­toire pour qu’ils se ma­ni­festent. Ob­jec­tif : si­gni­fier à l’État sa res­pon­sa­bi­li­té dans le pré­ju­dice qu’ils su­bissent.

◗ C’est un re­bon­dis­se­ment de taille que le Mon­tar­gois vient de connaître au 13e jour du dé­but de l’opé­ra­tion des Gi­lets jaunes. L’AME, son en­ti­té ad­mi­nis­tra­tive, a fait ap­pel aux com­mer­çants afin qu’ils fassent sa­voir si oui ou non ils su­bissent un pré­ju­dice tel qu’il jus­ti­fie­rait une ac­tion en jus­tice. Les ré­ponses ap­por­tées ce ven­dre­di soir ne pou­vaient être plus si­gni­fi­ca­tives (voir ci­des­sous).

Ce soir­là, l’Ag­glo­mé­ra­tion a dé­ci­dé, par la voix de son pré­sident, Frank Sup­plis­son, d’en­ga­ger un ré­fé­ré.

« Ce n’est pas une dé­marche po­li­tique »

Comme l’Ag­glo­mé­ra­tion mon­tar­goise re­groupe des unions com­mer­ciales dis­pa­rates, des ap­pels ont été lan­cés de toutes parts. À elle seule, l’Union com­mer­ciale de Mon­tar­gis s’en est fait le re­lais avec plus de 400 cour­riels élec­tro­niques envoyés.

Même si cela re­pré­sente peu à l’échelle de l’ag­glo­mé­ra­tion, une qua­ran­taine de com­mer­çants avaient pris place dans la salle du conseil d’ag­glo­mé­ra­tion. Ils ont écou­té at­ten­ti­ve­ment Frank Sup­plis­son dire re­gret­ter la po­si­tion de l’État, « qui pré­fère ac­com­pa­gner les gi­lets jaunes, alors qu’il y a man­que­ment à la li­ber­té d’aller et ve­nir ».

L’État sait aller vite si be­soin…

« Dans ces condi­tions, nous sommes fon­dés à de­man­der une in­dem­ni­té. À de­man­der, aus­si, for­mel­le­ment à l’État de li­bé­rer les pas­sages et fil­trages ». Le pré­sident mar­quait une pause : « Évi­dem­ment, l’État n’est pas ra­vi. Que l’on sache qu’il ne s’agit en au­cun cas d’une dé­marche po­li­tique. Nous ne sommes ni pour ni contre la Ré­pu­blique en marche ou les gi­lets jaunes. Nous vou­lons que nos droits soient res­pec­tés, point ». La col­lec­ti­vi­té s’es­time en ef­fet vic­time col­la­té­rale de ces blo­cages.

« Mais il faut aller vite, car les fêtes ar­rivent. Et puis, l’État sait aller vite si be­soin, comme il l’a mon­tré en dé­ga­geant le centre des im­pôts en 45 mn ».

L’Ag­glo­mé­ra­tion avait pré­pa­ré le ter­rain. Dès le dé­but du mou­ve­ment des gi­lets jaunes, Me De­pond, huis­sier, a pro­cé­dé à de mul­tiples constats sur le ter­rain. Les­quels ? « Des oc­cu­pa­tions illé­gales, des en­traves à la libre cir­cu­la­tion… à la de­mande de l’AME ain­si que de cer­taines en­seignes ».

Un avo­cat spé­cia­li­sé en droit pu­blic

L’AME a choi­si de faire ap­pel à un avo­cat spé­cia­li­sé en droit pu­blic. Me Rai­naud, du ca­bi­net Ca­sa­dei, a ex­po­sé les types d’ac­tions pos­sibles. « La plus im­mé­diate pour ten­ter de faire ré­agir l’État, c’est de sai­sir le juge des ré­fé­rés, un juge ad­mi­nis­tra­tif. Il s’agit de faire en sorte que l’État soit condam­né à uti­li­ser ses pou­voirs de po­lice pour dé­blo­quer les ronds­points où il n’y a pas énor­mé­ment de monde ». « Et il peut être ame­né à ré­ta­blir la li­ber­té de cir­cu­la­tion des per­sonnes et des biens sous as­treinte », ap­puyait Frank Sup­plis­son, en ar­gu­men­tant qu’il n’y avait pas be­soin que tous les com­mer­çants s’en­gagent, mais ceux dont les pertes sont réel­le­ment par­lantes. Ils se trouvent qu’ils étaient nom­breux dans ce cas, prêts à four­nir les preuves de leurs pertes comp­tables à l’huis­sier. Au­de­là, ils ont été in­vi­tés à bien ex­pli­quer leurs spé­ci­fi­ci­tés, très di­verses.

No­tons que beau­coup sont d’ac­cord sur le fond du mou­ve­ment des gi­lets jaunes mais pas sur la forme. L’un d’eux a tout de même demandé : « Mais tous les élus de l’AME sont­ils d’ac­cord ? Même le maire de Châ­lette ? » Ce à quoi le pré­sident a ré­pon­du : « Non, pas le maire de Châ­lette ; mais nous ne souf­fle­rons pas sur les braises ».

Au­de­là de l’ag­glo­mé­ra­tion, c’est l’ar­ron­dis­se­ment qui fait bloc puisque les élus de Gien ont dé­ci­dé d’en­ga­ger un ré­fé­ré l’après­mi­di de ce même ven­dre­di.

Par la voix de son pré­sident Frank Sup­plis­son (au centre), l’Ag­glo­mé­ra­tion mon­tar­goise en­tame une pro­cé­dure des­ti­née à contraindre l’État à as­su­rer la libre cir­cu­la­tion.

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