Comment ré­vi­ser son « PLU » ?

■ Une in­ter­ven­tion en di­rec­tion des élus

L'Éveil de la Haute-Loire - - Haute-loire Actualité -

À l’ini­tia­tive de l’as­so­cia­tion des maires, Sé­ve­rine Buf­fet, avo­cate ins­crite au Bar­reau de Lyon, in­ter­ve­nait lun­di au Conseil dé­par­te­men­tal pour don­ner les clefs d’un « PLU » dif­fi­ci­le­ment contes­table.

Le PLU ou Plan lo­cal d’ur­ba­nisme est un do­cu­ment des­ti­né à dé­fi­nir plus sim­ple­ment la des­ti­na­tion gé­né­rale des sols que ne le fait le POS. De­puis 2000, il rem­place ce plan d’oc­cu­pa­tion des sols (POS). Il dé­fi­nit les règles in­di­quant quelles formes doivent prendre les construc­tions, quelles zones doivent res­ter na­tu­relles, quelles zones sont ré­ser­vées pour les construc­tions fu­tures, etc.

Sé­cu­ri­ser la pro­cé­dure

De nom­breuses com­munes, comme celle de Mo­nis­trol­sur­loire, doivent ré­di­ger un nou­veau do­cu­ ment. Les écueils sont nom­breux et les élus doivent, s’ils ne veulent pas que leur PLU soit contes­té, faire preuve de la plus grande ri­gueur.

« On a un cadre lé­gis­la­tif et ré­gle­men­taire qui est lourd, ce qui oblige les com­munes ou les in­ter­com­mu­na­li­tés à res­pec­ter un cer­tain for­ma­lisme. C’est là qu’in­ter­viennent les ju­ristes, pour sé­cu­ri­ser la pro­cé­dure », tra­duit Me Buf­fet. ■

EX­PO­SÉ. Sé­ve­rine Buf­fet, avo­cate spé­cia­li­sée, ici à droite aux cô­tés de Jean Pro­riol.

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