Abattre « l’éten­dard des an­ti­ivg »

■ En France, de plus en plus de voix s’élèvent pour la sup­pres­sion de la clause de conscience

L'Éveil de la Haute-Loire - - France & Monde Actualités - So­phie Le­clan­ché so­phie.le­clanche@cen­tre­france.com

Pour la sé­na­trice Lau­rence Ros­si­gnol, la clause de conscience non seule­ment « stig­ma­tise L’IVG » mais il dou­blonne avec le code de dé­on­to­lo­gie mé­di­cale.

Le pa­vé dans la mare a été je­té le 11 sep­tembre une date pré­des­ti­née pour ajou­ter au fra­cas. Ce jour­là, Ber­trand de Ro­cham­beau, gy­né­co­obs­té­tri­cien et pré­sident du Syn­di­cat na­tio­nal des gy­né­co­logues obs­té­tri­ciens fran­çais (Syn­gof), dé­cla­rait face ca­mé­ra que L’IVG était « un ho­mi­cide ».

La stu­peur pas­sée, le pro­pos a im­mé­dia­te­ment cris­tal­li­sé les opi­nions et en­gen­dré dans la fou­lée un nou­veau dé­bat sur la clause de conscience.

D’un cô­té, ceux qui, comme Mar­tin Win­ck­ler, par­mi les voix mé­di­cales au­to­ri­sées, sou­haitent qu’il soit mis un terme à cette « aber­ra­tion lé­gale » qu’est cette clause. De l’autre, le Col­lège na­tio­nal des gy­né­co­logues de France qui rap­pelle le ca­rac­tère sa­cré d’une dis­po­si­tion ins­crite dans la loi Veil elle­même. Face au tu­multe, la sé­na­trice PS de l’oise Lau­rence Ros­si­gnol est mon­tée au cré­neau. Au nom de son groupe, dans le cadre de la jour­née mon­diale du droit à l’avortement le 28 sep­tembre, elle a dé­po­sé une pro­po­si­tion de loi pour abo­lir cette clause de conscience.

Of­fen­sive

Parce que, pour l’an­cienne mi­nistre de la Fa­mille et des Droits des Femmes, « on a af­faire au­jourd’hui à une of­fen­sive in­ter­na­tio­nale d’en­ver­gure de la part de ré­gimes au­to­ri­taires qui re­mettent en cause et la dé­mo­cra­tie et les droits des femmes ».

En ma­tière D’IVG, la France a cette chance d’avoir « le sou­tien de l’opi­nion pu­blique ». Cette clause, ex­plique l’élue, « est dé­ro­ga­toire au droit af­fir­mé » […] « Le code de dé­on­to­lo­gie des mé­de­cins pré­voit dé­jà que les mé­de­cins puissent re­fu­ser de pra­ti­quer des actes mé­di­caux pour des rai­sons per­son­nelles. La clause de conscience spé­ci­fique à L’IVG est donc un dou­blon. »

Au creux de la dé­fer­lante qui a sui­vi la dé­cla­ra­tion du Dr de Ro­cham­beau, la mi­nistre de la San­té, Agnès Bu­zyn, a de­man­dé aux Agences Ré­gio­nales de San­té de dres­ser un état des lieux de l’ac­cès à L’IVG sur le ter­ri­toire. « Je veux m’as­su­rer », avait dé­cla­ré la mi­nistre le 18 sep­tembre, « qu’il n’y a pas une aug­men­ta­tion du nombre de mé­de­cins qui font va­loir la clause de conscience ». Non sans pré­ci­ser que l’« in­for­ma­tion était dif­fi­cile à avoir ».

Pour Agnès Bu­zyn, le but de la re­quête est de « s’as­su­rer que l’ac­cès à L’IVG au­jourd’hui est tou­jours aus­si simple qu’il y a cinq ou dix ans ». Une for­mu­la­tion qui, à elle seule, laisse en­tendre que le doute est per­mis.

Après « l’af­faire de l’hô­pi­tal du Bailleul (Sarthe) où 3 mé­de­cins sur 4 ont fait va­loir la­dite clause tan­dis que le 4e par­tait à la re­traite », Lau­rence Ros­si­gnol dit avoir « re­çu de nom­breux té­moi­gnages qui at­testent du fait que de plus en plus de mé­de­cins l’uti­lisent ». « Et pas que pour des rai­sons phi­lo­so­phiques » dé­plore­t­elle. « Ce­la de­vient pour cer­tains une clause de confort […] En Ita­lie, on es­time à 70 % de l’ef­fec­tif, les mé­de­cins qui l’ont fait va­loir ! ».

Or, rap­pelle la sé­na­trice, « la gy­né­co­obs­té­trique, ce n’est pas que la gra­ti­fi­ca­tion de mettre des en­fants au monde. Ce­la concerne toute la vie sexuelle des femmes et les risques qui vont avec. L’IVG, ce n’est pas que des gros­sesses non dé­si­rées, c’est aus­si des gros­sesses sous contra­cep­tion et des pro­blè­ mes de san­té ou de contra­cep­tifs ».

Ex­cé­dée par la ré­cur­rente re­mise en cause de ce droit à l’avortement, l’élue es­time que sup­pri­mer la clause de conscience, c’est aus­si mettre un terme à une sin­gu­la­ri­té qui « stig­ma­tise L’IVG » et qui consti­tue « l’éten­dard sous le­quel se re­groupent tous les an­ti­ivg ».

Pé­ti­tion

Quelques jours avant l’in­ter­ven­tion de la sé­na­trice, l’ad­jointe au maire des Li­las (Seine­saint­de­nis) Ma­de­line Da Sil­va a, de son cô­té, lan­cé une pé­ti­tion adres­sée à Agnès Bu­zyn, de­man­dant éga­le­ment la sup­pres­sion de la clause de conscience.

Dans le texte, l’élue mu­ni­ci­pale rap­pelle que « cette me­sure est une re­com­man­da­tion du Haut Con­seil à l’éga­li­té entre les femmes et les hommes, par­ta­gée dans son rap­port de jan­vier 2017 ». Ven­dre­di, cette pé­ti­tion en ligne avait re­cueilli près de 89.000 si­gna­tures. ■

AFP

IGILANCE. Les mi­li­tantes de la cause des femmes sou­haitent que L’IVG soit con­si­dé­rée comme un acte thé­ra­peu­tique comme un autre.

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