■ La clause, un droit de re­fu­ser

L'Éveil de la Haute-Loire - - France & Monde Actualités -

La clause de conscience n’est pas spé­ci­fique aux mé­de­cins mais elle leur confère « le droit de re­fu­ser la réa­li­sa­tion d’un acte mé­di­cal pour­tant au­to­ri­sé par la loi mais qu’il es­ti­me­rait contraire à ses propres convic­tions per­son­nelles, pro­fes­sion­nelles ou éthiques ». Ce droit ne peut s’exer­cer qu’en de­hors de « toute ur­gence vi­tale ». Se­lon le code de dé­on­to­lo­gie mé­di­cale, le mé­de­cin doit en re­vanche aver­tir clai­re­ment le pa­tient, dès la pre­mière consul­ta­tion, et lui don­ner tous moyens et con­seils pour qu’il puisse ob­te­nir une prise en charge adap­tée. Cette me­sure « ne doit pas pou­voir être in­ter­pré­tée comme une sup­po­sée dis­cri­mi­na­tion » en rai­son de l’ori­gine eth­nique, de la re­li­gion, de la na­tio­na­li­té, du han­di­cap, de la ré­pu­ta­tion […] du pa­tient ».

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