Les subventions aux collectivités réduites
Après la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques qui a fait état d’une dérive des finances publiques de 7 milliards d’euros, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre, sur l’exercice 2017, des mesures d’économies pour atteindre l’objectif d’un déficit public contenu à 3 % du P.I.B. Toutes les lignes de dépense sont concernées, notamment les aides à l’investissement accordées aux collectivités territoriales (Dotation d’équipement des territoires ruraux et fonds de soutien à l’investissement local).
Cette mesure se traduit par une annulation des crédits qui n’avaient pas encore été utilisés et qui correspond pour l’essentiel aux crédits mis en réserve par l’ancien gouvernement.
A contrario, les projets lancés ou qui ont déjà fait l’objet d’une décision de subvention ne sont pas concernés. « C’est le cas en Eure-et-Loir, indique la préfète, Sophie Brocas, où toutes les aides aux collectivités sont d’ores et déjà engagées. Les projets des collectivités du département ne sont donc pas remis en cause ».
Il faut rappeler également le contexte dans lequel s’inscrit cette mesure : les subventions d’investissement aux collectivités territoriales ont fortement évolué au cours des dernières années et sont passées de 666 millions en 2012 à 1,962 milliard budgété en 2017. Avec l’annulation de 0,3 % des transferts financiers aux collectivités locales qui vient d’être décidée, les dotations de soutien à l’investissement demeurent donc à un niveau sans précédent.
En Eure-et-Loir, l’ensemble des projets soutenus au titre du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), à hauteur de 2,8 M€, et au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à hauteur de 8,9 M€ ont été engagés et se poursuivent normalement.
Au total, la DETR et le FSIL au profit de notre département ont progressé de plus de 4% entre 2016 et 2017.
Cela atteste de l’importance du soutien de l’Etat aux investissements des collectivités territoriales qui irriguent l’ensemble du territoire et des structures économiques.