La Cdc transfère ses compétences

Sous la présidence d’Eric Gérard, les élus du conseil communautaire Terres de Perche réunis, lundi dernier à la salle de la Croix-du-Perche, se sont penchés sur plusieurs points à l’ordre du jour. CLECT Suite à la fusion au 1er janvier 2017, la Commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie afin d’évaluer les transferts nouveaux de charges pour 2017 : dont les charges de la Cdc à la commune de Frazé (32. 361euros), la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme du PLUI, la modification des attributions de compensation 2017 et le rebasage des taux. Charles Bonissol, le maire de Saint-Maurice-Saint-Germain a fait part de sa frustration « sur la capacité des élus des petites communes à garder la main et défendre les zonages » suite aux changements résultants de la loi Notre. « Il nous reste un important travail d’harmonisation et de transferts de charge encore à réaliser » lui a répondu le président.

Modification des statuts de la CDC

Suite à la conférence des Maires le 19 septembre, les élus décident d’inscrire la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au sein du bloc de compétences obligatoire à compter du 1er janvier 2018 avant cette date les élus vont devoir statuer sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » dans le bloc des compétences facultatives, « afin de conserver uniquement de manière partielle l’assainissement non collectif et l’interconnexion, avant leur transfert obligatoire en 2020 » précise le président Eric Gérard. Les élus devront en effet statuer avant le 31 décembre 2018 sur les compétences facultatives et surtout définir l’intérêt communautaire pour chacune des compétences optionnelles.

Compétence Incendie et secours

Transfert d’une nouvelle compétence à la Cdc « Contribution au budget du Service départemental d’incendie et de secours » sur l’ensemble du territoire. Cette charge s’élève à 534.792 euros « elle sera indolore pour les communes car compensée intégralement par l’attribution de compensation, qui pourra être déterminée en 2018 », précise Eric Gérard.

Numérique et réseaux de communications électroniques

La commune de Frazé est intégrée dans le cadre de « l’opération zone blanche » couverte par le SMO « Eure-et-Loir Numérique » sur l’ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2018.

Autres points Modification du périmètre du SIRTOM de Courville - La Loupe-Senonches et extension à la Cdc Forêt du Perche, avenant à la DSP passée avec les Contrats Bleus pour l’accueil de loisirs sans hébergement suite à la modification des rythmes scolaires, tarifs de location Pôle tertiaire et pépinière d’entreprises à La Loupe, convention pour de nouveaux services numériques avec la Wild code school, protection sociale des agents de la Cdc.