CDC VBA : la taxe d’habitation va augmenter
Afin de pallier à des difficultés économiques, le conseil communautaire des Vallées de la Braye et de l’Anile a décidé de revoir les taux d’imposition. Et mauvaise nouvelle pour les habitants, cela va augmenter.
Après avoir adopté les comptes de gestion et les comptes administratifs 2023, et affectés les résultats, les élus ont été invités a se prononcés sur les taux des impôts directs locaux pour 2024.
La commission finances, réunie le 2 avril 2024, a étudié et émis une proposition au conseil communautaire. Il a été proposé de fixer les taux de fiscalité directe locale au titre de l’année 2024, comme suit : taxe d’habitation 12,42 % (11,47% en 2023) ; taxe foncière sur les propriétés bâties 2,15 % (1,95% en 2023) ; taxe foncière sur les propriétés non bâties 3,18 % (même taux qu’en 2023) ; cotisation foncière des entreprises 23,15 % (22,15% en 2023).
Seul le non bâti ne bouge pas, « nous ne voulons pas pénaliser le milieu agricole en augmentant le taux », présente Michel Leroy.
Huit votes contre
Une décision qui ne fait pas l’unanimité dans la salle, la CFE (Cotisation foncière des entreprises, ndlr) qui touche les entreprises, l’hôtellerie, la restauration, les petits commerces connaît elle une hausse d’un point. « Pourquoi augmenter la CFE ? », interrogent certains élus qui aimerait la même clémence que pour les agriculteurs. « Au niveau de la collectivité, il est vrai que l’impact n’est pas le même pour une grosse entreprise que pour un petit commerçant. En tenant compte de ces nouveaux taux, la CdC récupérera 82 000 € dont 30 000 € avec la CFE », explique Isabelle David, vice-présidente en charge des finances.
« Mais avant de demander à la population de faire des efforts, c’est peut être à la CdC de faire des efforts », assène Marc Mercier, maire de Saint Calais. « Pourquoi voter un budget équilibré le mois dernier avec les anciens taux et nous proposer une augmentation ce soir ? » poursuit-il.
Les nouveaux taux ont néanmoins été adoptés à la majorité avec cependant huit voix contre.
Une taxe pouvant en cacher une autre, les élus ont été également invités à donner leur avis sur la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations).
« La taxe GEMAPI est une taxe additionnelle aux taxes d’habitation, foncières (bâti et non bâti) et de cotisation foncière des entreprises dont les taux additionnels sont calculés à partir du produit voté par l’EPCI. Le produit de la taxe est plafonné d’un niveau général à 40 € par habitant (population DGF), résidant sur le territoire de l’EPCI. »
Partenariat avec Initiative Sarthe
En prenant en compte les dépenses prévues pour cette compétence et dans le respect des plafonds prévus par la réglementation, les membres de la Commission Finances propose un produit de la taxe GEMAPI de 130 000 €.
Plus simplement, ceux qui payaient 4 € en 2023, paieront 8 € en 2024,
Le partenariat avec l’association Initiative Sarthe a pour objectif de pouvoir financer et accompagner les porteurs de projet de création-reprise-développement d’entreprise sur le territoire Sarthois. Il a été renouvelé.
La durée de la convention est de 12 mois à partir du 15 avril 2024 et une participation est demandée à hauteur de 0.40 € par habitant de la population légale totale 2021 pour 2024 (15309 habitants), soit 6123.60€.