Une hausse des impôts de 43 € par an

Hausse des taux d’imposition. Comme décidé lors du débat d’orientations budgétaires en février dernier, les élus communautaires ont voté - avec 11 voix contre et 3 abstentions - une hausse des taux d’imposition en 2017. « En quatorze ans, je n’ai jamais demandé d’augmentation des taux d’imposition », remarque Yves Métaireau, président de Cap Atlantique, en rappelant les raisons de cette décision : baisse des dotations de l’état et l’impact de la loi Notre. « Nous avons récupéré la compétence tourisme et il va falloir investir dans les zones d’activités et les aires d’accueil des gens du voyage », précise le président de Cap Atlantique. Pour Yves Métaireau, si « nous n’augmentons pas les taux cette année, nous aurions dû les augmenter beaucoup plus l’an prochain ».

Les taux vont ainsi passer de 7,77 % à 8,24 % pour la taxe d’habitation, de 2,67 % à 2,83 % pour la taxe sur le foncier non bâti, de 26,14 % à 26,63 % pour la cotisation foncière des entreprises. Un taux de 0,5 % pour le foncier bâti est aussi créé. « Cela représente un gain de 2,2 M€ de recettes en plus pour 2017 pour une hausse moyenne de 43 € par an pour les foyers », remarque Yves Métaireau.

Une décision qui ne fait pas l’unanimité du côté des élus de la Presqu’île guérandaise. « Nous ne sommes pas favorables à l’augmentation des taux dès cette année, a expliqué Stéphanie Phan Thanh, maire de Guérande. Les conséquences financières de la baisse des dotations ne se feront sentir que l’an prochain. Les élus guérandais voteront donc contre. » Yves Métaireau l’affirme : « Si nous voulons continuer à réaliser des projets que les communes ne pourraient pas faire toutes seules, nous devons faire des choix. Sans augmentation, nous ne tenions pas l’an prochain. D’autant qu’avec les élections présidentielles, nous ne savons pas quelles seront nos ressources en 2018. Le risque était trop grand. » 21,39 M € d’investissement. En 2017, plus de 62 M€ seront consacrés au fonctionnement et 21,39 M€ à l’investissement. Parmi les projets, la construction d’aquabaule (4,68 M€), d’une piscine à Herbignac (290 000 €), dont l’étude de sol a été commandée et devrait être faite sous peu, selon Bernard Le Guen, la reconversion du petit séminaire (395 000 €)… L’aménagement des zones d’activité, le numérique et les déchets pèsent aussi dans le budget. Quant aux budgets annexes, celui de l’eau se décompose en 4,4 M€ en fonctionnement et 10,8 M€ en investissement dont 8,11 M€ consacrés à la réalisation de l’interconnexion Nantes-carene-sandun. Voté avec 10 abstentions. Scot. Le Schéma de cohérence territoriale (Scot), qui définit le projet stratégique et les orientations d’aménagement et d’urbanisme à l’horizon 2035, a été initié en décembre 2006 et adopté le 21 juillet 2011 par les 15 communes de Cap Atlantique. Sa révision a été motivée par un nouveau cadre législatif et de nouvelles dispositions relatives à l’environnement. Le nouveau Scot traitera de plusieurs points - habitat, transport, économie, environnement, numérique - inscrits dans un Document d’orientation et d’objectifs (DOO). Le projet de Scot révisé - après consultation des acteurs du projet - sera soumis à enquête publique dès la fin de l’été prochain, pour informer le public et recueillir ses appréciations ou ses critiques. Les habitants des quinze communes de Cap Atlantique peuvent retrouver le DOO en mairies ou sur le site internet www.cap-atlantique.fr.