Une accompagnatrice de voyages pour handicapés jugé
Une femme de 44 ans est poursuivie par le tribunal correctionnel pour avoir juxtaposé le nom et le logo de Terre d’ailleurs auprès de Handicap Voyage, qu’elle a créé, depuis 2013. Le procès a eu lieu mardi en son absence. Mis en délibéré, le jugement sera rendu le 14 novembre.
Cette Nazairienne se définit comme suit : « Je ne suis pas agent de voyages, j’organise et facture uniquement des accompagnements de personnes handicapées ». Pour le procureur Blin, « Cette personne, qui avait un diplôme de transport de personnes à mobilité réduite n’avait pas l’intention de nuire à l’identité de la marque, néanmoins elle a fait un copier-coller de son logo depuis avril 2014, reproduisant une marque sans l’autorisation de son propriétaire ». Et le magistrat poursuit : « Elle appelle le voyagiste, met les personnes en relation, c’est un intermédiaire qui aurait dû être inscrit à Atout France ». Idem pour les parties civiles, la SARL Fonteney et le Syndicat Les entreprises du voyage, défendues par Me Llob du barreau parisien : « Toutes les agences de voyages doivent être immatriculées, cette dame savait pertinemment qu’elle ne pouvait pas se livrer à la vente de voyages ». Le procureur a soulevé un gros problème qui devrait venir devant la justice : « Elle a accompagné en Crète un malade souffrant de sclérose en plaques. Elle et son assistante sont revenues alors qu’il était hospitalisé dans cette île ; c’est sa soeur qui l’a rapatrié. Revenu en France, l’homme n’a pas survécu ». Le procureur n’a pas mâché ses mots : « Cela fait deux fois que je vois ce genre de gougnafiers. Entendue le 4 août, elle a retiré le logo mais continue son activité, je requiers six mois avec sursis et la fermeture de son établissement pendant un an ».
Pour Me Lambert, avocat de la défense : « On n’est pas dans le cadre d’organisation de voyages, elle met en relation des handicapés avec des hébergements adaptés. Elle facture une prestation d’accompagnement, rien ne l’oblige à souscrire au registre national dont il est fait état ». Réponse dans un peu moins de deux mois.