«Désordres» au centre aquatique : les entreprises condamnées
Le tribunal administratif de Nantes a solidairement condamné trois entreprises, jugées responsables des « désordres » du centre aquatique Jean-Pierre-Dhonneur à Guérande, à verser 485000 € à la communauté d’agglomération de Guérande/La Baule (CapAtlantique).
Des taches de couleur noire
Pour rappel, le marché de la « remise en état » d’Aquaguérande avait été attribué en juillet 2015 au bureau d’études Gruet Ingénierie de Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques) et à l’entreprise de construction Sombat de Saint-Barthélémy-d’Anjou (Maine-et-Loire).
Le contrôle technique des opérations revenant au groupe Qualiconsult de Vélizy-Villacoublay (Yvelines). Mais deux mois après la mise en service, à partir d’août 2016, comme l’avait souligné le rapporteur public lors de l’audience du 8 novembre 2023, des « taches de couleur noire et de rouille » étaient progressivement apparues sur les revêtements des bassins. Un phénomène de cloquage et d’abrasement avait aussi été identifié.
Cap Atlantique s’était donc tournée vers Sombat, qui s’était « engagée à faire reprendre les revêtements», notent les juges dans leur décision du 29 novembre 2023.
Mais son sous-traitant de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), la société Amson, avait été liquidé le 7 février 2017 et les travaux n’ont «pas été effectués», comme le confirment les juges.
Dans un courrier du 10 février 2017, la communauté d’agglomération avait donc «mis en demeure » l’entreprise. Elle avait ensuite saisi le juge des référés pour faire diligenter une expertise judiciaire. Lui-même avait relevé que le revêtement polyester présentait des « cloques » et des « taches noires », que des « microorganismes » s’étaient développés dans les cavités et que les grains de silice de l’antidérapant avaient disparu.
« Impropre » à sa destination
Ces désordres présentaient «un caractère évolutif» et rendaient le centre aquatique « impropre à sa destination », de son point de vue, puisque « le revêtement perd ses propriétés antidérapantes » et qu’il est susceptible de « blesser les usagers ». Ces « cloques » portent également « atteinte à l’étanchéité » du revêtement, ce qui compromet « sa solidité ».
Les juges en ont déduit que tous ces « désordres » sont de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs. L’origine de ceux « sur le fond des bassins » est imputée au « manque d’épaisseur de revêtement ».
Des condamnations
C’est l’utilisation d’un matériau «inadapté eu égard aux températures d’usage des bassins » qui constitue ce « vice de conception ». Les « désordres » sont donc bien « imputables » à Sombat chargé de la pose de ce revêtement, mais aussi à Gruet Ingénierie, maître d’oeuvre. Qualiconsult, en charge d’une «mission de contrôle de solidité des ouvrages », a également failli à sa mission, considère le tribunal administratif de Nantes.
Il a donc mis à la charge des trois sociétés les frais d’enlèvement intégral et de pose d’un nouveau revêtement polyester. En plus des 446 000 €, elles devront payer les frais d’expertise de 39 000 €. Sombat supportera 85 % de ces sommes, Gruet Ingénierie 10 % et Qualiconsult 5 %. Elles devront aussi verser 1000 € chacune à CapAtlantique pour ses frais de justice.
Presspepper