Un aide-soignant d’Ehpad révoqué pour des violences sur des « patients vulnérables »
Le tribunal administratif de Nantes a donné raison au centre hospitalier de Saint-Nazaire en confirmant la légalité de la révocation de cet aide-soignant, dont le comportement avait été dénoncé par certains de ses collègues.
Le tribunal administratif de Nantes a donné raison au centre hospitalier de Saint-Nazaire en confirmant la légalité de la révocation d’un aide-soignant de deux Ehpad du site d’Heinlex, dont les « violences » et « négligences » à l’égard de « patients vulnérables » avaient été dénoncées par certains de ses collègues.
Cette sanction - la plus sévère possible dans la hiérarchie des peines disciplinaires qui peuvent être infligées à un fonctionnaire - avait été prononcée le 9 juillet 2019. Cet homme qui travaillait alors depuis douze ans dans l’établissement répétait pourtant n’avoir « jamais » commis les faits reprochés, n’avoir « jamais » été sanctionné et avoir « toujours » bénéficié de bonnes évaluations.
Des gestes
« très violents »
« S’il a été amené à fermer les portes de certains résidents, cela avait pour objectif de les protéger », assurait son avocat, Me Lauric Douvisi-Morris, au tribunal administratif de Nantes. « S’il a pu suggérer à certains (...) de faire leur toilette seuls, c’est en raison d’un manque de temps à certains moments critiques durant lesquels il devait gérer des urgences. »
Son client estimait aussi que son employeur l’avait « privé des garanties d’individualisation de la sanction » dans cette affaire : il avait remarqué que la « motivation » de l’avis du conseil de discipline était « identique » à celle d’un de ses « collègues » également sanctionné.
Mais le tribunal administratif de Nantes ne trouve toutefois rien à redire à la décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire : elle est « suffisamment motivée » d’un point de vue légal.
« Il a été à l’origine de situations de violences, de négligences (...) ainsi que d’atteintes à la dignité et au respect de personnes vulnérables en négligeant (...) de changer les vêtements souillés des résidents ou ne procédant pas à leur mise au lit », expliquait à l’époque la direction. « Il a eu un comportement contraire à l’éthique soignante et constitutif d’actes de maltraitance, notamment en utilisant la force et des gestes très violents à l’encontre d’un résident vulnérable », affirmait encore le centre hospitalier de Saint-Nazaire dans la décision litigieuse.
« Il ressort (...) des entretiens menés (...) par la direction des ressources humaines avec une infirmière et trois aides-soignants que ce dernier a commis des gestes violents à l’encontre d’un résident qui ne souhaitait pas aller se coucher », détaille ainsi plus précisément le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 19 octobre 2023 qui vient d’être rendu public.
Des résidents laissés « souillés »
« Il lui est arrivé de laisser les résidents souillés pendant la nuit, de les laisser veiller toute la nuit et ne les mettre au lit qu’au matin avant l’arrivée de l’équipe de jour, de les déplacer avec des gestes brusques », énumèrent ainsi les juges nantais.
« Une de ses collègues a retrouvé au petit matin, à plusieurs reprises, des résidents installés comme la veille au soir, certains ayant conservé leur serviette de table autour du cou », poursuivent les magistrats. « Un autre de ses collègues a constaté, également à plusieurs reprises, qu’il faisait du bruit la nuit, sans respect pour le sommeil des résidents. »
Surtout, il avait « laissé seule (...) une résidente désorientée à proximité d’une fenêtre grande ouverte » au cours de la nuit du 11 mars 2019. « Il s’apprêtait à lui administrer un traitement médicamenteux sans en avoir vérifié la prescription », souligne le tribunal administratif.
« Eu égard à la gravité » de ces faits attestés par des « témoignages concordants, circonstanciés et réitérés devant les membres du conseil de discipline », la sanction de révocation « ne présente pas de caractère disproportionné », conclut-il.
L’ancien aide-soignant des deux Ehpad nazairiens a jusqu’au 19 décembre pour contester ce jugement devant la cour administrative d’appel de Nantes.
Presspepper