Un ex-cadre de la fonction publique condamné pour harcèlement et agression sexuels

Un ancien cadre de la fonction publique qui a exercé au sein des services de l’État, à la Région Pays de la Loire et à la Ville de Pornichet a été condamné mardi 19 décembre par le tribunal correctionnel de Nantes pour «harcèlement sexuel » et « agression sexuelle » qu’il avait fait subir à cinq collègues de travail entre 2016 et 2018 à Nantes et Pornichet.

Le prévenu a écopé pour ces faits de six mois de prison ferme — à purger avec un bracelet électronique — et de trente autres mois avec sursis comprenant une obligation de soins : les juges ont considéré que son « intention » délictuelle était « caractérisée » au vu des « contextes très particuliers » dans lesquels il avait commis ses méfaits, comme « le mercredi après-midi », « le soir » ou dans des endroits « sans caméra ».

La présidente a d’ailleurs souligné la « préoccupation » du tribunal sur la « propension » de cet homme de 53 ans « à la sexualisation des relations de travail », mais a « pris compte des regrets» exprimés à l’audience et du fait que son casier judiciaire était jusqu’alors vierge de faits de cette nature.

Inéligible pendant cinq ans

Le prévenu — qui habite à présent en Indre-et-Loire, où il avait lancé en 2019 une activité de menuiserie finalement radiée en juin dernier — sera désormais interdit d’exercer dans la fonction publique pendant trois ans : il n’a «pas été à la hauteur de l’éthique » attendue, a justifié la présidente du tribunal. Il est également inéligible pendant cinq ans.

Cet ancien directeur des services techniques de la Ville de Pornichet a également vu son nom inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS), ce qui l’obligera à pointer au moins une fois par an pendant 20 ans au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche de son domicile.

Sur le plan civil, il devra verser un peu plus de 5 500 € de dommages et intérêts, dans l’immédiat, à trois de ses victimes ; une expertise a été ordonnée pour évaluer les préjudices d’une quatrième. Ceux du Conseil régional des Pays de la Loire, qui s’était constitué partie civile, seront également examinés lors d’une audience ultérieure.

L’enquête avait en fait démarré par un signalement opéré par deux de ses anciennes subalternes à la Région Pays de la Loire : elles avaient fait état le 9 novembre 2018, dans un courrier adressé au procureur de la République de Nantes, de ses « propos déplacés » et « gestes équivoques ». L’une d’elles les avait dénoncés « dès juin 2016 » à la directrice générale adjointe de l’époque de la Région, mais elle n’avait pas eu vent de suites.

L’homme, qui avait rejoint en décembre 2016 la Ville de Pornichet, avait alors été incriminé par une nouvelle victime en août 2018 : les deux plaignantes avaient eu connaissance de ses « antécédents » dans ses précédentes fonctions… mais pour lesquels cet ancien fonctionnaire de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) n’avait reçu qu’un simple « blâme » du ministère de l’Agriculture, son ministère.

Lors de l’audience, cet homme divorcé n’a « pas contesté » avoir eu « une attitude équivoque» envers ses collègues féminines mais a certifié n’avoir « pas perçu » qu’elles aient pu le « ressentir comme une agression ».

«J’étais dans une phase de séparation avec mon épouse, qui était d’ailleurs de mon entière responsabilité : j’avais une relation par ailleurs », avait avoué le quinquagénaire lors de son procès le 7 décembre dernier.

Une vingtaine de femmes avaient ainsi été entendues dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en avril 2019, puis de l’instruction : plusieurs avaient évoqué la « multiplication des questions» du prévenu sur leur « intimité », et sa secrétaire avait même dit « se méfier » de lui.

Cet ancien fonctionnaire au Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) de la préfecture de région des Pays de la Loire avait par exemple « fait tomber un dossier entre ses jambes alors qu’elle était en jupe ». Il s’était aussi demandé, auprès d’une autre collègue, « comment une femme pouvait se passer d’un pénis »…

Une vingtaine de femmes entendues

« L’inertie de l’État et de la Région »

«J’ai passé beaucoup de temps à réfléchir, et pas tout seul… Je ne sais pas si cela relève d’un schéma de séduction, mais il n’y a jamais eu de calcul ou de préméditation », avait-il insisté à l’audience du 7 décembre.

Me Sophie Michaux, l’avocate de quatre plaignantes, avait néanmoins critiqué lors de l’audience « l’inertie de l’État et de la Région» dans cette affaire : les deux administrations n’avaient « pas fait de publicité » aux « casseroles » de leur fonctionnaire avant qu’il ne rejoigne la Ville de Pornichet.

Agence PressPepper