Projet immobilier sur un sol pollué : le droit de réponse d’Imodeus Invest

Voici le droit de réponse que nous a fait parvenir la société Imodeus Invest concernant son projet de construire 29 logements collectifs dans le quartier de Penhoët, sur une friche industrielle située entre les rues PaulBert et Albert-Thomas :

« Dans le journal L’Écho de la Presqu’île daté du 17 novembre 2023, en page 21, votre journaliste, Monsieur Julien Bouliou, a publié un article intitulé “La justice retoque de nouveau un projet immobilier sur un sol pollué” en indiquant que “Le tribunal administratif de Nantes a invalidé pour la deuxième fois le permis de construire et enjoint le promoteur à revoir sa copie”.

Le terme “invalidé” est parfaitement inexact, puisque le juge administratif a fait application de l’article L600-5-1 du code de l’urbanisme, lui permettant de sursoir à statuer dans l’attente de la régularisation de la demande de permis de construire par le pétitionnaire. Le juge ne s’est donc pas prononcé sur la légalité du permis de construire et n’a pas, par conséquent, invalidé l’autorisation d’urbanisme.

Si le juge reste bien dans l’attente de la régularisation du permis de construire, lequel devra intégrer diverses recommandations issues d’un rapport d’étude de sol, nous précisons que notre société avait déjà pris acte de ces recommandations en réalisant le diagnostic complémentaire évoqué dans ce même rapport. Daté du 26 octobre 2023, il mentionne en guise de conclusion : “Au regard des recommandations du Medac, les niveaux de risques sanitaires liés aux effets à seuil et sans seuil sont jugés acceptables pour les futurs usagers du site, dans le cadre de l’usage résidentiel, dans sa configuration projetée”.

Dès la réception de cet ultime diagnostic et avant même la décision du juge administratif, la société Imodeus Invest s’est rapprochée de la commune de Saint-Nazaire afin d’obtenir un permis de construire modificatif intégrant l’ensemble des recommandations contenues dans ce diagnostic. Une fois cette autorisation délivrée, nous transmettrons au juge administratif les éléments afin qu’il statue sur le permis de construire obtenu dans les nouveaux délais évoqués. »