Gestion du trait de côte : une stratégie à adopter en 2024

Budget, rénovation énergétique, plan local de l’habitat… Les sujets n’ont pas manqué pour ce dernier conseil communautaire de l’année de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, jeudi 21 décembre. Mais c’est la gestion du trait de côte, objet du rapport de la chambre régionale des comptes, qui a alimenté le débat.

143 millions d’euros pour 2024

Côté finances, deux chiffres à retenir : 143 millions d’euros (42 millions en investissements et 101 millions en fonctionnement) dont 2 millions d’euros pour les fonds de concours attribués aux communes.

143 millions ne seront pas de trop pour servir les actions intercommunales du projet de territoire, avec pour les plus gros budgets, 25 millions rien que pour les déchets (financés à 70 % par la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères), 14 millions dédiés aux travaux d’entretien et de renouvellement des réseaux d’eau potable, d’eaux pluviales et d’assainissement, 1,6 million pour le début des travaux du nouveau conservatoire communautaire (sur les 13 millions du projet), 2,6 millions d’euros pour les parcs d’activité.

2 millions d’euros de fonds de concours

Quant aux 2 millions d’euros annuels de fonds de concours, inscrits dans ce budget, rappelons que cette enveloppe a été doublée depuis 2023, et la mise en place du nouveau dispositif de solidarité du pacte financier pour les années 2023/2026. En 2023, 1,4 million ont été accordés pour financer 32 projets communaux, les 600 000 € restants concernant 4 communes sont reportés à 2024. Ainsi la ville de La Baule se voit attribuer 365 000 € pour les travaux de la première tranche de la promenade de mer/maintien du trait de côte; Le Croisic, 124000 € pour la construction d’un complexe sportif ; Pénestin, 86 000 € pour la maison médicale; Saint-Lyphard, 113 000 € pour la création d’un centre communal et Batz-surMer, 95 000 € pour l’extension et la réhabilitation de la salle de sports, pour ne citer que les sommes les plus importantes.

Ce programme est financé sans hausse des taux d’imposition et sans recours à l’emprunt en 2024.

Pour ce dernier conseil communautaire de 2023, les rangs des élus sont clairsemés avec 13 absents mais les budgets (principal et les 6 annexes, eau potable, déchets, Gemapi, assainissement collectif et non collectif et parcs d’activité) ont tous été votés à l’unanimité.

Rénovation énergétique : la plateforme reconduite

Autre sujet la plateforme territoriale de rénovation énergétique, autrement dit la PTRE : un dispositif dédié aux habitants et aux entreprises qui sera renouvelé en 2024 tant le bilan est jugé bon par les élus. Avec 1955 contacts, 418 rendezvous et 24 accompagnements de particuliers, la PTRE, avec l’association Alisée, a trouvé sa place. Avant sa refonte en 2025, 99000 € sont donc injectés.

Le plan local de l’habitat, un enjeu à relever

Le logement en presqu’île ou plutôt le manque de logement interroge tous les élus de CapAtlantique. Et le 3e PLH, plan local de l’habitat pour les années 2024/2030 construit avec les 15 communes est un outil de stratégie et de programmation visant à répondre aux besoins de logements.

À cela s’imposent des contraintes comme la rareté du foncier qui fait face à des objectifs de sobriété en lien avec le Zan, zéro artificialisation nette, la production de logements sociaux insuffisante dans certaines communes… Autant de sujets auxquels le PLH devra répondre. « Il faut une stratégie foncière pour constituer du logement demain », a souligné le maire de Pouliguen, Norbert Samama.

Ce trait de côte qui inquiète

Justement, le sujet suivant n’est pas sans lien avec l’habitat. Car le rapport de la chambre régionale des comptes le dit : le trait de côte de 98 km est exposé au risque d’érosion côtière avec des secteurs très urbanisés concernés. En clair : 319 unités bâties dont 221 logements (et deux campings) qui « pourraient disparaître d’ici 2100 ». Ce contrôle de la CRC a été réalisé de 2011 à 2023 à l’échelle de l’agglo mais aussi concomitamment au Pouliguen et Piriac. Aux huit recommandations adressées par la CRC,

CapAtlantique a répondu via un document de 14 pages. « C’est une vision à 30 et 100 ans avec de nouvelles cartes qui seraient plus alarmistes que la carte du PPRL. Cela suppose un accompagnement pédagogique de la population. Il s’agit aujourd’hui de s’engager pour préparer l’avenir », souligne le président de l’agglo, Nicolas Criaud. Et aussi d’obtenir des moyens financiers non prévus par l’État pour aider les collectivités dans leurs actions qui seront adoptées via la Stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (fixation du trait de côte par des ouvrages, zone de repli avec action foncière, préemption…). Cette stratégie est en oeuvre avec Saint-Nazaire agglo et le Cérema depuis 2021 et elle devrait être adoptée à la fin du 1er trimestre 2024 : « en découleront les actions et les plans d’action… Mais nous en ignorons les moyens. La Gemapi qui est plafonnée à 4 millions par an et qui sert à d’autres actions ne peut être la solution. Il doit y avoir une solidarité nationale », ajoute Norbert Samama. En faire une compétence intercommunale n’est pas « illogique » pour les élus qui vont intégrer la réglementation du trait de côte dans le futur Scot (schéma de cohérence territoriale).