CONSEIL MUNICIPAL EN 6 POINTS
Fixation des tarifs communaux pour 2024
Les tarifs communaux pour 2024 comprenant notamment les locations des immeubles et du matériel, les droits de place, les redevances (fourrière animale et cimetière), et autres tarifs divers ont fait l’objet d’un examen. Il est a noter dans les tarifs, quelques modifications par rapport à l’année précédente en particulier les redevances du cimetière et de la fourrière municipale qui subiront des augmentations. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les différents tarifs communaux pour 2024.
Rénovation énergétique de l’Hôtel de ville
Le coût global de l’opération s’établit à 1 150 000 €. Considérant que cette opération doit se dérouler sur plusieurs exercices, il est proposé de voter une autorisation de programme afin d’étaler les paiements sur la durée des travaux. Avec un montant global de 1 150 000 €, il a été proposé de répartir la somme ainsi : 50 000 € en 2023, 750 000 € en 2024 et 350 000 € en 2025. Le conseil municipal a accepté à l’unanimité la proposition de l’autorisation de programme.
Réhabilitation du groupe scolaire Prince Bois
Dans le cadre d’une consultation lancée pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la réhabilitation du groupe scolaire Prince Bois, la commune a attribué au cabinet AMOFI, en décembre 2022, un marché de prestations intellectuelles pour un montant de 43 200 € HT. Pour financer cette étude, il est envisagé de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique au titre des crédits, Petites Villes de demain, délégués par la Banque des territoires, à hauteur de 50 % du montant de la commande passée soit 21 600 € HT. Le conseil municipal s’est prononcé pour sauf 6 contre et une abstention.
Changement temporaire de lieu de célébration des mariages
Les mariages sont habituellement célébrés à la mairie ou au Couvent des Cordeliers. Le large programme de travaux engagés par la commune depuis cet été et prévus jusqu’en septembre 2024 dans différents bâtiments communaux a un impact sur leur utilisation. La mairie est concernée par le réaménagement de bureaux et de salles de réunion au premier étage, puis par l’isolation complète du bâtiment par l’extérieur. En raison de la réhabilitation de la halle, la médiathèque qui était au premier étage de celle-ci, va être déplacée au Couvent des Cordeliers en janvier 2024. Les deux lieux actuels de célébration des mariages (mairie et Couvent des Cordeliers) seront indisponibles pendant toute cette période. L’organisation des mariages pourra se tenir, suivant leur disponibilité, soit dans le nouvel espace communal qui accueille l’école de musique et de la ludothèque ou soit dans la salle Équinoxe. Ces salles n’étant pas dans la maison commune conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal a dû se prononcer sur leur affectation en salle des mariages. La Procureure de la République également sollicitée en ce sens, a donné son accord. Le conseil municipal a donné son accord à l’unanimité.
Aménagement du coeur de ville
La commune souhaite mettre en place une indemnisation amiable des commerçants et artisans pouvant justifier d’un préjudice anormal et spécial en raison des travaux. Pour établir l’éligibilité des demandes d’indemnisation déposées, la commission d’indemnisation effectuera une analyse de la situation économique et financière du demandeur. Les dossiers déposés seront préalablement instruits par un tiers indépendant (expert-comptable). Afin de conduire collégialement cette commission d’indemnisation, les membres qui siégeront à la commission avec voix délibératives seront les suivantes : trois titulaires et un suppléant représentants de la commune, un titulaire et un suppléant représentants de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Loire-Atlantique, un élu titulaire et un suppléant représentants de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique, trois représentants titulaires et un suppléant représentants des intérêts des commerçants. Du côté de l’opposition, Stéphanie Hallien a demandé la présence d’un élu de l’opposition et Janick Tatard a souhaité que le montant de l’indemnisation soit voté en conseil municipal, a demandé si une enveloppe financière était prévue et a annoncé que son groupe d’opposition votera contre car ils ne sont pas associés à la commission. La constitution de la commission telle qu’elle a été présentée a été accepté par le conseil municipal à l’exception de six voix contre et une abstention.
Trois conventions de partenariat ont été signées
La ville de Savenay souhaitant accueillir un concert décentralisé de La Folle Journée de Nantes à la salle Équinoxe, ainsi qu’une conférence, une convention a été signée entre la Région des Pays de la Loire, la Ville de Saint-Nazaire, l’association le Théâtre, le CREA et la Ville de Savenay. Une autre convention a été signée pour accueillir le spectacle, Seuil, de la Compagnie les Grandes Marées qui se produira pour le lycée Saint-François d’Assises le 30 janvier 2024. Cette convention définit les modalités d’accueil. Enfin, une troisième convention a été signée entre la commune de Savenay et l’association Musique et Danse en Loire-Atlantique, ceci dans le cadre du dispositif départemental d’éducation artistique et culturelle, Musique et danse à l’école. Ce partenariat portera sur la saison 2023-2024. La présente convention précise les modalités du partenariat entre les deux partenaires ainsi que les modalités d’accueil des artistes et des élèves pour le concert jeune public du 11 janvier 2024 intitulé, Le ciel est dans ma chambre, de la Compagnie le Douche du Lézard.