LE CONSEIL MUNICIPAL EN 4 POINTS
Le dernier conseil municipal de l’année s’est tenu lundi 11 décembre à la salle polyvalente. Il a majoritairement été question de la fixation des tarifs communaux pour 2024.
1. Occupation du domaine public
Après accord de la Commission des Finances le 8 novembre, le conseil municipal valide l’augmentation des tarifs d’occupation du domaine public. À titre d’exemples, l’installation d’un camion pour un marché sera facturée 7,85 €/jour (avec électricité), et une intervention des services communaux coûtera 40,70 €/heure et par agent.
Salles municipales
La municipalité considère deux grilles de tarifs, l’une pour les habitants et associations de la commune et l’autre pour les habitants hors commune. Les associations loi 1901 de la commune (comportant au moins 25 % de membres brivetains) bénéficient de la gratuité pour leurs activités régulières (réunions et assemblées générales), ainsi que deux gratuités pour des activités non régulières à but lucratif (lotos ou repas). La salle polyvalente pourra également être mise à disposition pour une cérémonie funéraire, moyennant un paiement de 150 €.
3. Restauration scolaire
La commune est éligible et maintient le prix de 1 € par repas pour les familles en difficulté, le complément étant assuré par l’État. Pour 2024, le prix d’un repas à la cantine est établi en fonction du quotient familial (QF) et varie de 1 € (QF<500) à 4,75 € (QF>1700). Pour une famille hors commune, le prix est de 4,91 €. Pour les élèves non inscrits ou pour une réservation non honorée, la facturation sera de 11,13 € par repas.
Accueil périscolaire (APS) et Accueil de loisirs (ALSH)
En partenariat avec l’association PEP Atlantique Anjou, au quotient familial est associée la notion de « taux d’effort » qui permet une meilleure équité sociale en distribuant l’effort du foyer suivant ses moyens réels. Pour 2024, le taux d’effort est augmenté de 2 %, avec un tarif plancher de 8,16 € et un tarif plafond de 14,79 € pour une journée le mercredi ou en vacances scolaires.
En marge de ces points, le conseil municipal a également validé l’ouverture de crédits d’investissement pour 2024 (à hauteur de 25 %) et annoncé le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne école.