Les Herbignacais peuvent interroger les élus avant le 3 janvier
Les Herbignacais peuvent poser des questions qui auront leurs réponses lors de la prochaine réunion du Conseil municipal
En présentant les tarifs des prêts de matériels et des locations de salles, lors de la réunion du Conseil municipal, Michel Cadiet, adjoint aux sports et vie associative souligne que désormais des pénalités seront appliquées lorsque le matériel est rendu endommagé. Mais le tarif de location restera identique en 2024. « Il précise que ces salles sont gratuites pour les associations sauf s’il s’agit d’une activité payante ou lucrative, comme une expo-vente par exemple. Il indique aussi que la salle Gilbert Lelay, à La Ville Perrotin, sera prêtée aux associations mais ne sera plus louée au public, étant donné sa vétusté et manque de confort.
MARCHANDS AMBULANTS. Les tarifs de droit de place des marchands ambulants resteront inchangés pour 2024. CONVENTIONS ZAC. Pour l’aménagement d’un accès à la zone d’activités du Pré Govelin en extension et gérée par Cap Atlantique, un giratoire à trois branches va être créé sur la RD 47. S’agissant d’une route départementale en agglomération, le rôle du département, de Cap Atlantique et la commune d’Herbignac, la participation de chacun est définie et fait l’objet d’une convention. Il en est de même sur cette ZAC, pour un plateau surélevé qui sera assuré la RD 774 qui sera créé au second semestre 2024.
Désireuse de redynamiser la démocratie locale, l’équipe municipale expérimente un nouveau dispositif à partir du mois de janvier, pour donner aux citoyens la possibilité de poser des questions à leurs élus lors du Conseil municipal. « Tout résident Herbignacais peut poser une question, y compris les associations et les mineurs (à condition d’être accompagné par un représentant légal). Chacun peut poser trois questions par an. Les questions doivent être adressées à Mme la Maire, par courrier, courriel ou par le site internet de la commune, au plus tard, trois semaines avant la séance du Conseil municipal. Ces questions doivent avoir trait aux affaires de la commune ou présenter un intérêt local et général communal, sans caractère injurieux, discriminant ou personnel. Il ne sera pas fait réponse aux problèmes individuels au conseil, mais par une réponse personnelle par courrier ou mail », indique Maël Cariou, adjoint à la vie démocratique et environnement.
Des critères de sélection
C’est le bureau municipal qui sélectionnera les questions. Celles non traitées seront communiquées à la commission « vie démocratique et environnement » qui pourra éventuellement la proposer au Conseil municipal suivant. « Les critères de sélection seront l’ordre d’arrivée, l’intérêt général, la représentation de l’ensemble du territoire, la diversité des thématiques. 30 minutes maximum, soit au plus quatre questions, seront débattues en fin de Conseil municipal. Le public ne pouvant intervenir, c’est le ou la secrétaire de séance qui en fera la lecture, sans citer le nom de ou des auteurs. La Maire, un adjoint ou tout autre membre du Conseil donnera la réponse, sans qu’il y ait de débat, sauf si la majorité des élus le demande ».
AVANT LE 3 JANVIER. La prochaine réunion du Conseil municipal devant se tenir le 24 janvier, c’est donc avant le 3 janvier que les questions doivent parvenir à la mairie.