Un calcul discuté

La taxe a été officialisée le 11 mars 2023 et prend en compte plusieurs critères.

« Le constat est que les communes les plus impactées visuellement sont celles qui possèdent un nombre important de résidents secondaires. Elles ne peuvent pas subir la double peine.» Fin 2022, Franck Louvrier, maire de La Baule, dénonçait les méthodes de calcul de la taxe éolienne à L’Écho de la Presqu’île. Certains autres élus partagent encore et toujours ce point de vue aujourd’hui, notamment la maire de Batz-sur-Mer, MarieCatherine Le Huédé : « Si cette recette est bien entendu la bienvenue, il n’en reste pas moins que nous regrettons toujours et encore son mode de calcul qui prend en compte le nombre d’habitants à l’année et pas la population DGF (dotation globale de fonctionnement basée sur les critères de la population et la superficie), ni le préjudice réel, c’est-à-dire le nombre d’impacts visuels visibles du territoire. »

Des tensions et une lettre au président

Toujours fin 2022, le sujet avait créé quelques tensions entre Franck Louvrier et l’édile de Saint-Nazaire, David Samzun, qui chiffrait de son côté une perte de 242519 euros par an, si la répartition de la somme prenait en compte le nombre de résidents secondaires. Le représentant baulois avait même envoyé un courrier à Emmanuel Macron pour demander une hausse de l’enveloppe globale et une prise en charge de la somme par EDF.

Une enveloppe totale de 9 millions

Finalement, le 24 janvier 2023, l’Assemblée nationale avait décidé, lors des débats sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, de ne pas modifier le mode de calcul et la loi a été promulguée le 11 mars 2023. Le produit de la taxe attribuée à chaque commune est donc calculé selon la population et la distance avec le champ éolien.

Aux 4,5 millions d’euros destinés aux communes s’ajoutent 458 734 euros à destination de la Snsm, 917468 euros à l’Office français de la biodiversité, 1 834 936 euros au Comité régional des pêches et des élevages marins Pays de la Loire et 1376202 euros au Comité national des pêches et des élevages marins. L’enveloppe totale représente un peu plus de 9 millions d’euros.