LE CONSEIL MUNICIPAL EN 4 POINTS

Lutte contre les déchets abandonnés

Une convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés va être signée avec l’éco-organisme Citeo, spécialisée dans le recyclage des emballages ménagers. Concernant les produits commercialisés dans des emballages, « les producteurs ou responsables de la 1e mise sur le marché de ces produits peuvent confier leurs responsabilités à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette fin », a précisé Bruno Le Borgne, maire de la commune et président d’Arc Sud Bretagne qui sera responsable du groupement. « Le montant estimatif du soutien financier est de 51 287,70 € par an, calculé par typologie des communes urbaines, rurales et touristiques et au nombre d’habitants par commune (population municipale Insee 2022- recensement 2019) ». En l’occurrence, pour La RocheBernard, 701 habitants, en touristique (avec une base de

3,50 € par habitant et par an avec un calcul soutien Citeo de 2 453,50 € avec un soutien par an s’élevant à 1 717,50 € ( 70% communes, 30 % ASB).

Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public- privé communal

La Compagnie des ports du Morbihan, actuellement délégataire devient concessionnaire par la dissolution du syndicat intercommunal du port de La Roche-Bernard-Férel- Marzan.

« Cet accord existait et est arrivé à son terme récemment. Par le fait des nouveaux travaux, il a été décidé de les restructurer », explique Paul Martel, adjoint et président du syndicat du port.

L’assemblée a autorisé le maire à signer une convention qui aura effet jusqu’au 31 décembre 2064 permettant à la Compagnie des Ports d’utiliser contre paiement du droit d’occupation du domaine de parcelles, d’équipements et de locaux. La redevance s’élève à 28 021 € HT.

Assistance architecturale

Dans le cadre d’un dispositif proposé à huit Petites cités de caractère, La Roche-Bernard va disposer d’une assistance architecturale qui vient non pas remplacer mais compléter celle qui est apportée par les ABF, les architectes des bâtiments de France ainsi que celles des CAUE, conseils d’architecture,