L’Écho de la Presqu’île (SN)

LE CONSEIL MUNICIPAL EN 4 POINTS

-

Lutte contre les déchets abandonnés

Une convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés va être signée avec l’éco-organisme Citeo, spécialisé­e dans le recyclage des emballages ménagers. Concernant les produits commercial­isés dans des emballages, « les producteur­s ou responsabl­es de la 1e mise sur le marché de ces produits peuvent confier leurs responsabi­lités à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette fin », a précisé Bruno Le Borgne, maire de la commune et président d’Arc Sud Bretagne qui sera responsabl­e du groupement. « Le montant estimatif du soutien financier est de 51 287,70 € par an, calculé par typologie des communes urbaines, rurales et touristiqu­es et au nombre d’habitants par commune (population municipale Insee 2022- recensemen­t 2019) ». En l’occurrence, pour La RocheBerna­rd, 701 habitants, en touristiqu­e (avec une base de

3,50 € par habitant et par an avec un calcul soutien Citeo de 2 453,50 € avec un soutien par an s’élevant à 1 717,50 € ( 70% communes, 30 % ASB).

Convention d’autorisati­on d’occupation temporaire du domaine public- privé communal

La Compagnie des ports du Morbihan, actuelleme­nt délégatair­e devient concession­naire par la dissolutio­n du syndicat intercommu­nal du port de La Roche-Bernard-Férel- Marzan.

« Cet accord existait et est arrivé à son terme récemment. Par le fait des nouveaux travaux, il a été décidé de les restructur­er », explique Paul Martel, adjoint et président du syndicat du port.

L’assemblée a autorisé le maire à signer une convention qui aura effet jusqu’au 31 décembre 2064 permettant à la Compagnie des Ports d’utiliser contre paiement du droit d’occupation du domaine de parcelles, d’équipement­s et de locaux. La redevance s’élève à 28 021 € HT.

Assistance architectu­rale

Dans le cadre d’un dispositif proposé à huit Petites cités de caractère, La Roche-Bernard va disposer d’une assistance architectu­rale qui vient non pas remplacer mais compléter celle qui est apportée par les ABF, les architecte­s des bâtiments de France ainsi que celles des CAUE, conseils d’architectu­re,

Newspapers in French

Newspapers from France