LE CONSEIL MUNICIPAL EN 4 POINTS
Le conseil municipal s’est réuni pour délibérer autour des points à l’ordre du jour. La constitution du jury d’assises 2025 en faisait partie.
9 jurés tirés au sort
À partir de la liste électorale, dans chaque commune, un tirage au sort a lieu, le nombre de jurés étant fixé par arrêté préfectoral ; un nombre de jurés triple par rapport à ce nombre est tiré au sort, soit 9 pour Nivillac. « Les jurés d’assises participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Les jurés sont des juges à part entière », a précisé Guy David, maire de la commune.
Ne peuvent être jurés les personnes en dessous de 23 ans au 1er janvier 2025 ou âgées de plus de 70 ans ou alors qui n’ont pas leur résidence dans le département si elles en font la demande. Les personnes tirées au sort peuvent, par simple lettre avant le 1er juillet 2024 au président de la commission siégeant au tribunal judiciaire de Vannes, être dispensées en raison de leur âge ou toute autre raison justifiée.
Vote des CFU 2023 du budget principal, et des budgets annexes
La commune a adopté le CFU, compte financier unique depuis 2020, qui évite des doublons entre le compte administratif et le compte de gestion. Eric Rozé, adjoint délégué aux finances, a présenté à l’assemblée les différents CFU du budget principal et des budgets annexes : supérette, lotissements et assainissement que le maire, Guy David, a préparés avec Samy Bouattoura, comptable de la collectivité. Le maire s’est alors absenté pour permettre à l’assemblée de voter.
Débat d’Orientation budgétaire 2024
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, durant les 10 semaines qui précèdent le vote des budgets, un DOB, débat d’orientation budgétaire, devant avoir lieu, les élus ont eu à se prononcer sur les orientations budgétaires pour l’année 2024.
Concernant le budget principal, l’exercice 2023 a permis de dégager un besoin de financement de 334 107,64 € en tenant compte du déficit de l’exercice antérieur 53 498,92 €. Le montant des restes à réaliser s’élève à 271 542,02 € en dépenses et à 131 875 € en recettes.
Eric Rozé a invité l’assemblée à débattre sur les orientations budgétaires 2024, soit prendre en compte les données prévisionnelles issues de la loi de finances 2024, envisager la poursuite d’études pour la réalisation de projets structurants, recourir autant que possible à l’autofinancement pour financer les investissements et ne pas recourir à l’emprunt pour le financement des investissements sur cet exercice.Par ailleurs est envisagée une évolution du taux d’imposition pour dégager une ressource supplémentaire comprise entre 75 000 € et 80 000 € hors augmentation des bases avec la prévision d’une hausse des bases d’imposition de + 3,8 %.
Schéma directeur vélo
La commune a engagé le bureau d’études Mobilhis pour une étude de septembre 2022 à septembre 2023. Comptant 3 phases — une phase diagnostique, une phase d’enjeux et scénarios et une phase d’approfondissement —, l’étude a notamment permis de définir les grands axes cyclables à développer dans la commune, un calendrier et un coût de mise en oeuvre. Elle encourage également des actions afin d’inciter à la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien — mode doux qui ne représente que 3 % des déplacements (pour comparaison : 10 % pour la marche à pied et 83 % en voiture).
Le maire a apporté des précisions : « le schéma directeur cyclable de la commune a ciblé 59 km de linéaire cyclable, dont 25 km de linéaire prioritaire représentant 16 itinéraires avec des préconisations d’aménagement et 34 km de linéaire secondaire ou tertiaire.
Le montant total de l’aménagement de ces itinéraires est compris entre 2,5 et 4,2 millions d’euros en fonction des scénarii qui seront retenus. Il est prévu que le plan d’action se décline sur une période de 10 à 15 ans… De premiers aménagements temporaires, à vocation expérimentale, pourront rapidement être mis en place. » L’assemblée ayant approuvé le schéma directeur vélo, il sera transmis à la communauté de communes Arc Sud Bretagne.