Le recours du McDonald’s contre le futur Burger King prend à nouveau l’eau
La cour administrative d’appel de Nantes a désavoué la société qui exploite le McDonald’s de Guérande et qui voulait faire annuler les arrêtés ayant autorisé son concurrent Burger King à implanter un restaurant de 302 m² et un drive non loin du sien dans la zone commerciale des Salines, sur le parking du supermarché Carrefour market.
La société 2RG Restauration Rapide de Guérande - ellemême contrôlée par la Lincoln Park Compagnie de Jean-Noël Pénichon - avait déjà été désavouée en première instance par le tribunal administratif, pour un problème de forme : elle n’avait « pas d’intérêt à agir » contre cette autorisation d’urbanisme octroyée en 2023 par le maire de Guérande Nicolas Criaud.
L’exploitant du Mc Donald’s avait donc fait appel de cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes : il voulait que la cour annule les différentes autorisations de travaux et permis de construire octroyés entre décembre 2022 et mars 2023 à Burger King Construction et à Carrefour Property France, la filiale propriétaire des murs des hypermarchés, supermarchés et galeries commerciales du groupe Carrefour.
« La distance entre [les deux restaurants] est, à vol d’oiseau, d’au moins 190 mètres », justifiait le magistrat en première instance. « Plusieurs constructions (…) s’interposent entre l’établissement de la requérante et la construction autorisée. La société requérante n’est, dans ces conditions, pas un voisin immédiat de ce projet. »
«Aucun argument pertinent» en appel
Mc Donald’s disait pourtant redouter aussi une « aggravation des conditions de desserte » de la zone commerciale des Salines, «que ce soit au niveau du rond-point du général Béziers-Lafosse ou le long de la route de la Baule ». L’implantation du Burger King sur le parking du Carrefour Market - qui verra en conséquence sa capacité passer de 513 à 464 places - allait aussi entraîner « un report du stationnement vers les autres espaces de stationnement » de la zone, dont le sien.
Mais «compte tenu de la localisation (…) de la requérante, et à supposer même que la fréquentation [du Burger King] serait de nature à entraîner (…) un surcroît de fréquentation automobile, une telle circonstance (…) n’est pas de nature à caractériser une atteinte directe aux conditions d’occupation du bien que la société requérante occupe », avait répondu sur ce point le président de la première chambre du tribunal administratif de Nantes.
«Outre qu’il n’est pas justifié (…) de la réalité d’une saturation des capacités des espaces de stationnement de la zone (…), le parking (…) de la requérante est séparé de celui du projet (…) par une concession automobile [Peugeot, ndlr] et (…) par un commerce spécialisé alimentaire [Picard, ndlr] lui-même assorti d’espaces de stationnement non réservés à ce seul commerce », rappelait le juge. «Dans ces conditions, l’éventualité d’un report de stationnement automobile (…) n’est pas avérée. »
Devant la cour administrative d’appel de Nantes, Mc Donald’s reprochait à Carrefour et à son concurrent de ne pas avoir réalisé une « étude environnementale » et d’enfreindre le Plan local d’urbanisme (PLU) et le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Presqu’île guérandaise. Mais « en se bornant à réitérer son argumentation déjà exposée en première instance, la société (…) ne développe (…) aucun argument de droit ou de fait pertinent (…) de nature à remettre en cause la fin de non-recevoir retenue à bon droit par le (…) tribunal administratif», estime la cour dans un arrêt en date du 28 mars 2024 qui vient d’être rendu public.
Mc Donald’s a désormais jusqu’au 28 mai 2024 pour contester cette ordonnance devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française.