LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 5 POINTS

Vote des taux de fiscalité pour 2024

Depuis 2023, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés, non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales. Lors du conseil communautaire, il a été proposé de maintenir pour l’année 2024 le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 1,85 %, de maintenir pour l’année 2024 le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à, 7,78 % et enfin de maintenir pour l’année 2024 le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 0 %. Propositions acceptées à l’unanimité.

Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Estuaire et Sillon est compétente sur son territoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) depuis le 1er janvier 2017. Cette compétence lui permet d’intervenir sur les cours d’eau du territoire, pour mettre en oeuvre des opérations annuelles d’entretien, mais aussi d’envisager un plan de reconquête environnementale. Dans le respect des plafonds prévus par la réglementation, il a été proposé de fixer le montant du produit de la taxe à

300 000 €, proposition qui a été adoptée à l’unanimité par les conseillers communautaires.

Subventions

22 500 € à la SPL (Société publique locale), le Voyage à Nantes pour la conservation, l’entretien et la valorisation de l’Observatoire et de la passerelle réalisée par Tadashi Kawamata (commune de Lavau) et de la Villa Cheminée de Tatzu Nishi (commune de Cordemais). 45 308€ au Centre local d’information pour les personnes âgées « Au fil de l’âge ». Soit 1,10 € par habitants sur le territoire soit 41 189 habitants. Subvention exceptionnelle à la Société des courses de Cordemais, pour une participation financière à hauteur de 5 000 € dans le cadre de l’épreuve du Grand National de Trot (GNT) programmée sur l’hippodrome de la Loire le 24 avril prochain.

Construction d’un équipement sportif à Savenay

La construction d’un équipement sportif est programmée à Savenay au lieu-dit La Justice à destination des associations et des deux lycées implantés dans la commune. Le projet consiste à créer un nouveau centre sportif pluridisciplinaire d’environ 2 540 m². Celui-ci sera composé d’une salle multisport, d’une salle de gymnastique, de six vestiaires et de locaux annexes de fonctionnement (hall, bureaux, sanitaires, rangements, etc.). La salle multisport contiendra également des gradins fixes pour 250 places assises. À noter qu’avec la proximité du lycée, cela a permis la mutualisation du parking existant du lycée qui comprend 84 places de stationnement dont 6 pour personnes à mobilité réduite. Le montant prévisionnel