LE CONSEIL MUNICIPAL EN 3 POINTS

Le dernier conseil municipal s’est tenu le mercredi 10 avril avec 28 élus présents ou représentés. Résumé des principales délibérations.

1. Loi APER (Accélération de la production d’énergies renouvelables)

Alain Guihéneuf, adjoint aux travaux, voirie et réseaux, présente les éléments cartographiques qui ont été étudiés lors d’un groupe de travail regroupant élus et agriculteurs au mois de mars. Globalement aucune solution « propre » (photovoltaïque aérien ou au sol, biomasse, géothermie) n’est interdite sur la commune, mis à part l’éolien qui n’est pas retenu et une attention particulière pour le cas de la méthanisation (dont un projet est en cours à Missillac). La commune propose une consultation publique du 29 avril au 22 mai 2024, avec un dossier de consultation déposé en mairie et ouvert à toutes remarques ou doléances.

Le groupe de la minorité MSEC, Missillac solidaire écologique et citoyenne) déplore qu’aucune réunion publique ne soit prévue comme sur d’autres communes. Il se réserve la possibilité d’en organiser une de son côté. Le court délai et la période de consultation sont également soulignés.

Au final, le conseil valide à l’unanimité (moins 3 abstentions pour MSEC) la tenue de la consultation publique, puis d’une éventuelle réunion publique en fonction des résultats.

Budget principal 2024/Taux de fiscalité

Fruit de nombreuses discussions en commissions des finances, le budget 2024 est adopté à la majorité (avec 3 votes contre du groupe MSEC).

Parmi les principaux éléments à retenir : le budget de fonctionnement s’élève à 6 907 M€, avec 2,8 M€ de masse salariale et 950 k€ de report vers l’investissement pour les charges, 3,1 M€ d’impôts et taxes et 1,8 M€ de dotations pour les recettes.

Le budget Investissement est de 3 121 M€, avec 464 k€ consacrés aux remboursements d’emprunts.

Les taux de fiscalité de la commune (servant au calcul des impôts locaux) ne sont pas augmentés en 2024.

Tableau des effectifs municipaux

Le tableau des effectifs actualisé est adopté en séance. Il fait état d’un équivalent d’un peu moins de 60 emplois à taux plein.