Un couple saisit la justice après l’érection d’une «véritable falaise» sous ses fenêtres

Conflit dans les arrières de La Baule. Un couple a demandé mardi 16 avril au tribunal administratif de Nantes d’annuler le permis de construire « illégal » qui avait été octroyé en mars 2018 à leurs voisins pour construire une maison qui « surplombe » désormais la leur.

Les requérants reprochent en effet au maire de l’époque, Yves Métaireau, d’avoir autorisé la construction d’une « véritable falaise » sous leurs fenêtres, selon leur avocat Me Julien Echardour, au mépris des règles de hauteur du Plan local d’urbanisme (PLU).

Mais le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a proposé de rejeter leur requête : selon ses calculs, le bâtiment ne dépasse pas les « 7 mètres » maximum depuis le sol.

Les présumées « manoeuvres » des bénéficiaires du permis « de nature à tromper l’administration» et leur «fraude par fausse déclaration », alléguées par les requérants, ne lui «semblent pas établies ».

L’avocat des requérants a néanmoins rappelé que ce dossier était « un peu particulier » puisque ses clients ont saisi au préalable le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire pour être indemnisés. Or, celui-ci attend l’analyse du tribunal administratif de Nantes pour se prononcer.

« Les deux maisons se trouvent dans un secteur où les niveaux de terrains ne sont pas les mêmes : mes clients sont largement au-dessous de celle de M. et Mme XXX, ils ont une sensation de hauteur démesurée», a souligné

Me Julien Echardour. Les hauteurs maximales autorisées par le PLU de La Baule sont « largement dépassées » dans ce dossier puisque la nouvelle maison mesure « 8,19 mètres » de haut.

Me Noémie Le Pallabre, l’avocate de la Ville de La Baule, a rétorqué qu’il n’y avait « aucune difficulté » sur la légalité du permis de construire délivré par le prédécesseur du maire Franck Louvrier. « C’est juste une problématique d’exécution des travaux », a-t-elle dit.

«On nous dit qu’on surplombe la parcelle voisine, mais l’expert a largement varié dans ses trois projets de rapport : dans le deuxième, il disait totalement l’inverse du premier… Il s’est fourvoyé », a abondé Me Franck Le Normand, l’avocat du couple attaqué en justice. «C’est une procédure qui dure depuis 2019, on a hâte que cela se termine »,

« Une sensation de hauteur démesurée »

a complété son client, qui était présent au tribunal administratif de Nantes.

Le « précédent propriétaire » avait en réalité obtenu dès janvier 2017 un certificat d’urbanisme positif, sur la base du travail d’un géomètre fait en 2016… La partie haute de la parcelle achetée par le couple était alors « en friche », a-t-il expliqué. Les juges, qui ont mis leur décision en délibéré, rendront leur jugement dans un mois.

Agence PressPepper