En 2024, la fiscalité directe locale n’augmentera pas

Lors du dernier Conseil municipal, du jeudi 11 avril, l’ensemble des élus avait à se prononcer sur la fiscalité directe locale.

Bien que la base d’imposition qui relève de la compétence de l’État ait été fixée à 1,039 pour l’année 2024, la municipalité du Pouliguen a décidé de ne pas l’appliquer et de reconduire le taux de 2023 sur la fiscalité directe locale.

Le maire s’était engagé à ne pas augmenter le taux d’imposition des taxes, d’habitation et foncière durant toute la durée du mandat, celle-ci reste donc au niveau de celle de 2019. À l’unanimité, ils ont voté la proposition de ne pas toucher aux trois taxes locales relevant de la compétence de la commune : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

« 44 % des communes ligériennes ont voté une majoration sur les taux d’imposition 2024. Actuellement, nous restons un des taux les plus bas de la presqu’île», souligne Didier Brulé, l’adjoint aux finances.

Le conseil municipal a donc confirmé les taux de 2023 comme référence pour l’application des taxes 2024 : taxe d’habitation, 13,01 %; taxe foncière sur les propriétés bâties, 32,84 % et taxe foncière sur les propriétés non bâties, 84,40 %.

Pas de surtaxe sur les résidences secondaires

Par ailleurs, et pour ne pas accentuer la pression fiscale sur les propriétaires de résidences secondaires qui constituent déjà le premier contingent de recettes fiscales de la commune, la ville a décidé de ne pas activer la surtaxe sur les résidences secondaires.

« La commune connaît une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), importante. C’est-à-dire d’une ressource fiscale conséquente. D’un autre côté, nous avons eu des coûts d’énergie multipliés par deux. Et malgré cela, nous avons poursuivi une amélioration du cadre de vie et de la commune, tout en maintenant la bonne santé des comptes communaux. Le tout sans augmenter les taux d’imposition. La seule respiration financière que nous avons connue est relative à la taxe éolienne, mais celleci est loin de combler toutes les augmentations que nous avons connues » a tenu à souligner Norbert Samama, maire du Pouliguen.