Arc-sud-Bretagne : un budget de 27,5 millions d’euros en 2024
Le budget primitif : confirmation du débat d’orientation.
Les conseillers communautaires étaient réunis le 9 avril pour acter les orientations budgétaires débattues le 12 mars dernier. Pas de retournement de situation, le budget primitif, en sections fonctionnement (21,1 M€) et investissement (6,4 M€), affiche un montant de 27,5 M€ en dépenses et recettes réelles, c’est-à-dire sans les opérations de transfert de lignes entre les deux sections qui affectent nullement les opérations décidées. Ces jeux d’écriture permettent de favoriser une recette nécessaire à une dépense d’investissement prévue, tout en équilibrant le budget principal qui s’établit finalement à 32,3 M€.
La fiscalité intercommunale à 14,7 M€
Le montant des cinq taux votés sont comme une réponse à l’augmentation des coûts supportés par la collectivité : habitation des résidences secondaires (9,27%), foncier bâti (0,52%) et non bâti (2,25%) sont rejoints par la cotisation foncière des entreprises (22,21%), l’enlèvement des ordures ménagères (13,86%). S’ajoute le montant attendu de la Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (Gémapi pour 275 000€). Au total Arc-sudBretagne attend 9,6 M€ de la fiscalité directe locale (les cinq taux), complétés par le versement des fonds de compensation par l’Etat, relatif principalement à la suppression de la taxe sur les résidences principales (3,5 M€) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (1,3 M€). Le versant subvention et dotation n’est pas négligé (3,3 M€), auquel s’ajoute les redevances spéciales d’enlèvement des ordures ménagères versées par les professionnels et les communes (0,6 M€).
Investissement dans le centre technique de Nivillac
Les dépenses (réelles) d’investissement seront consacrées en priorité au centre technique communautaire de la Grée à Nivillac (1,9M€), au Très haut débit (Mégalis Bretagne pour 0,9 M€), à la rénovation des logements de la caserne de gendarmerie de Nivillac (0,6 M€) ainsi qu’au développement de la politique des déchets (0,5 M€) et des pistes cyclables (0,5 M€). Des réalisations très conséquentes qui mobilisent un emprunt nouveau de 1,3 M€ aux côtés des aides publiques (3,9M€).
La section Fonctionnement ne peut éviter le sujet sensible des déchets. La contribution d’Arc-sud-Bretagne au Sysem (syndicat mixte de traitement des déchets du sud-est Morbihan) atteint 3,2 M€, « complétée » par les acquisitions de composteurs individuels et de bornes d’apport volontaire (0,3 M€). En recette, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères culmine à 4,7 M€. Une dimension qui n’est pas prête d’interrompre sa croissance dans le budget intercommunal.