LE CONSEIL MUNICIPAL EN 3 POINTS
Frais pour les élèves domiciliés à Nivillac
L’assemblée a délibéré sur la participation aux frais de restauration des élèves de Nivillac fréquentant l’école Saint-Michel : pour 30 élèves, 2606 repas distribués, le montant du reste à charge communal serait de 4 456,26 € (1,71 € x 2606).
Pour la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées (Saint-Louis, Sainte-Thérèse de Saint-Cry et SaintMichel de la Roche-Bernard), elle a été fixée à 1364,08 et 572,04 € pour respectivement les élèves de classe maternelle et classe élémentaire. Quant à l’enseignement musical pour 2024, il revient à 44,61 € pour un élève de l’école maternelle et 57,99 € pour un élève de l’école élémentaire (45,46 € et 58,33 € en 2023). Par ailleurs, après 2 années à 75 €, la subvention scolaire pour les fournitures, arbres de Noël et activités extrascolaires a été maintenue à 77,50 € par élève de Nivillac pour 2024.
Dispositif « argent de poche »
Ce dispositif qui est reconduit chaque année lors des vacances scolaires est à l’intention des jeunes de 16 à 26 ans, avec une priorité toutefois aux 16/17 ans, car cela peut être un tremplin vers leur avenir. « Une mixité sociale doit être recherchée. La durée des activités est de 3 heures effectives par jour, plus 30 minutes de pause. Le dispositif est unique et ne peut avoir lieu qu’une seule fois pour le jeune (néanmoins une réserve de jeunes peut être envisagée si les demandes reçues ne comblent pas les besoins des services). Une sélection pourra ainsi se faire parmi les jeunes volontaires à réitérer l’opération » explique la collectivité, promoteur de l’action. Pour s’inscrire, après un petit entretien, ou avoir de plus amples informations quant aux secteurs d’activité, il suffit de s’adresser à la mairie. En compensation, une indemnisation de 15 € est versée au jeune homme ou à la jeune fille.
Subventions communales accordées aux associations
En fonction de ses capacités annuelles, la commune peut accorder une subvention aux associations de son territoire.
Elle peut aussi le faire pour une association extérieure si l’activité pratiquée n’existe pas au sein de la commune. Le maire, Guy David, en a défini les règles d’attribution : « Attribution d’un montant socle à chaque association ; un coût adhérent pour les associations qui n’ont pas recruté de salarié et un coût adhérent pour celles qui ont recruté un ou des salarié(s). » L’année 2024 n’est pas très différente de 2023, mais la commune a fait des efforts cette année (elles étaient depuis 10 ans au même tarif). « On était à 17/18
000 ; en mettant quelque 5000 €, on pourra aller jusqu’à 24 000 €. » Les conseillers Julien Chesnin et Gérard David s’interrogent sur les conditions d’attribution et de répartition des subventions : certaines ont des employés qu’elles rémunèrent. Il y a un risque que des subventions soient versées à des associations qui n’en ont pas besoin. L’article 5 traitant de ce sujet a été modifié avec 2 abstentions.