Les Fen­wal li­cen­ciés iront de­vant le Con­seil d’Etat

EM­PLOI La Cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Bor­deaux n’a pas sui­vi le rap­por­teur pu­blic qui de­man­dait l’an­nu­la­tion du PSE et a dé­bou­té les sa­la­riés de Fen­wal.

L'Echo du Berry (Édition de l’Indre) - - LA CHÂTRE -

Aba­sour­dis, si­dé­rés, in­croyable... Il n’y avait sans doute pas de mots as­sez forts pour ex­pri­mer la dé­cep­tion des sa­la­riés de Fen­wal en ap­pre­nant que la Cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Bor­deaux avait ren­du une dé­ci­sion en leur dé­fa­veur. Lors de l’au­dience, le rap­por­teur pu­blic avait en ef­fet ré­cla­mé l’an­nu­la­tion du Plan de sau­ve­garde de l’em­ploi (PSE) de Fre­se­nius pour l’usine Fen­wal de Lacs, ne pou­vant que consta­ter que les me­sures qu’il contient ne sont pas pro­por­tion­nées aux moyens du groupe. Or, « les conclu­sions du rap­por­teur pu­blic sont sui­vies par les juges dans 99 % des cas, sou­ligne Maître Na­tha­lie Cam­pa­gno­lo, qui dé­fend les in­té­rêts des sa­la­riés dans cette af­faire. Per­son­nel­le­ment, c’est la pre­mière fois que je vois un tri­bu­nal ne pas suivre le rap­por­teur pu­blic ». Alors, for­cé­ment, la dé­ci­sion de la Cour d’ap­pel a été « une douche froide consi­dé­rable », dixit l’avo­cate elle-même.

« Nous sa­vions dès le dé­but que l’af­faire se­rait longue »

Une dé­ci­sion dif­fi­cile à com­prendre dans la me­sure où une er­reur de droit ma­ni­feste avait été poin­tée du doigt. « On peut consi­dé­rer qu’il y a un as­pect po­li­tique mais tout ce­la ne se­rait que de la sup­pu­ta­tion. Mon sen­ti­ment, c’est que l’on a des juges qui n’ont pas vou­lu as­su­mer la res­pon­sa­bi­li­té d’an­nu­ler un PSE et ont ren­voyé la dé­ci­sion à la Haute Cour ». Les sa­la­riés vont en ef­fet dé­sor­mais sai­sir le Con­seil d’Etat, à Pa­ris, pour es­pé­rer avoir en­fin gain de cause. Une étape à la­quelle ils n’au­raient pas échap­pé de toute fa­çon puisque c’est Fre­se­nius qui au­rait sai­si le Con­seil d’Etat si les sa­la­riés avaient eu gain de cause à Bor­deaux. « Nous sa­vions dès le dé­but que l’af­faire se­rait longue et qu’elle irait au Con­seil d’Etat, du fait des sa­la­riés ou de l’em­ployeur, a rap­pe­lé Maître Cam­pa­gno­lo ve­nue ren­con­trer les sa­la­riés à La Châtre lun­di 14 mars. Nous ne pou­vons pas faire l’éco­no­mie d’al­ler de­vant le Con­seil d’Etat, si­non il ne fal­lait pas com­men­cer le conten­tieux. Il va étu­dier les élé­ments de preuve et il ne pour­ra que consta­ter que la loi n’a pas été res­pec­tée, sur deux points au moins. » Le pre­mier point est la fa­meuse non-pro­por­tion­na­li­té, at­tes­tée noir sur blanc par un do­cu­ment de la Di­reccte qui a ho­mo­lo­gué le PSE ; l’autre point est lié au fait que l’em­ployeur a mo­di­fié son PSE après le dé­pôt des ex­per­tises com­man­dées par le Co­mi­té d’en­tre­prise et le Co­mi­té d’hy­giène, de sé­cu­ri­té et des condi­tions de tra­vail ( CHSCT) de l’usine de Lacs : « Ce­la re­vient à re­mettre en cause le droit à l’ex­per­tise » , ana­lyse Na­tha­lie Cam­pa­gno­lo. Des élé­ments qui donnent aux sa­la­riés l’es­poir d’être en­fin en­ten­dus mais le précédent bor­de­lais n’in­cite plus guère à l’op­ti­misme. Seuls les sa­la­riés li­cen­ciés dans le cadre du PSE ont in­té­rêt à sai­sir le Con­seil d’Etat ( dans un dé­lai de deux mois), puis­qu’un ar­rêt fa­vo­rable leur per­met­trait alors de ré­cla­mer des in­dem­ni­tés sup­plé­men­taires de­vant les prud’hommes. Dès la réunion de lun­di soir, plu­sieurs ex-sa­la­riés ont ma­ni­fes­té leur vo­lon­té de sai­sir le Con­seil d’Etat. Le Co­mi­té d’en­tre­prise de l’usine, qui était pré­sent à leurs cô­tés à Bor­deaux, n’avait pas ex­pri­mé sa dé­ci­sion à cette date. Les prud’hommes se­ront par ailleurs sai­sis sans at­tendre la dé­ci­sion du Con­seil d’Etat qui pour­rait ne pas in­ter­ve­nir avant un an. Elle pour­ra en­suite être ajou­tée au dos­sier. Les sa­la­riés non- li­cen­ciés qui le sou­haitent pour­ront éga­le­ment sai­sir les prud’hommes pour préjudice mo­ral.

Na­tha­lie Cam­pa­gno­lo est ve­nue faire le point avec les sa­la­riés lun­di 14 mars à La Châtre, dans la salle de la Cha­pelle. Une cen­taine de per­sonnes sont ve­nues l’écou­ter et po­ser des ques­tions.

ÈMaître

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