Ca­fé-res­tau­rant, PLUi et exo­né­ra­tions à Che­zal-Be­noît

Ordre du jour co­pieux pour le der­nier con­seil mu­ni­ci­pal di­ri­gé par Ma­ri­nette Mi­triot qui a eu à dé­battre d’em­ploi, d’éco­no­mie, de pro­jets pho­to­vol­taïques et de taxe de sé­jour.

L'Echo du Berry (Édition de l’Indre) - - Lignières Du Côté De - Ca­the­rine Pon­tier

Le con­seil mu­ni­ci­pal de Che­zal-Be­noît s’est réuni sous la pré­si­dence du maire, Ma­ri­nette Mi­triot, et a dé­bat­tu des grandes orien­ta­tions du pro­jet d’amé­na­ge­ment et de dé­ve­lop­pe­ment du­rable por­tant sur l’éla­bo­ra­tion du plan lo­cal d’ur­ba­nisme in­ter­com­mu­nal (PLUi). Toutes les orien­ta­tions gé­né­rales d’amé­na­ge­ment et de dé­ve­lop­pe­ment du­rables ont été dis­cu­tées. Le con­seil mu­ni­ci­pal a dé­ci­dé de la créa­tion d’un em­ploi d’ad­joint tech­nique à temps com­plet à rai­son de 35 h heb­do­ma­daires ; il a éga­le­ment créé un em­ploi d’agent tech­nique contrac­tuel, Ma­ri­nette Mi­triot étant char­gée du re­cru­te­ment. Concer­nant le bail com­mer­cial du lo­cal com­mu­nal, 1 place du 8Mai-1945, le maire a rap­pe­lé qu’il avait été consen­ti pour 9 ans au couple Dus­saigne qui a ces­sé son ac­ti­vi­té le 31 juillet 2018. Une offre de créa­tion de fonds de com­merce dans cet im­meuble a été dif­fu­sée par la com­mune et un seul dos­sier a été dé­po­sé. C’est donc Fré­dé­ric Dis­cours qui se­ra le nou­veau lo­ca­taire du lo­cal à usage com­mer­cial. Le loyer com­mer­cial men­suel est fixé à 462 €.

Des exo­né­ra­tions

Le con­seil mu­ni­ci­pal a vo­té une exo­né­ra­tion de la taxe d’ha­bi­ta­tion en fa­veur des lo­caux meu­blés (gîte ru­ral, meu­blé de tou­risme ou chambre d’hôtes). Il a dé­ci­dé d’ac­cor­der le dé­grè­ve­ment de 50 % de taxe fon­cière sur les pro­prié­tés non bâ­ties af­fé­rentes aux par­celles ex­ploi­tées par de jeunes agri­cul­teurs pour cinq ans à comp­ter du 1er jan­vier de l’an­née de l’ins­tal­la­tion de l’ex­ploi­tant. Se­ront exo­né­rés aus­si de co­ti­sa­tion fon­cière du­rant deux ans des en­tre­prises ou éta­blis­se­ments créés ou re­pris alors qu’ils étaient en dif­fi­cul­té. Par ailleurs, suite à la pose des pan­neaux pho­to­vol­taïques sur les toi­tures de la salle po­ly­va­lente et de l’an­cienne ca­serne des pom­piers, le con­seil mu­ni­ci­pal a au­to­ri­sé la conven­tion de ser­vi­tude avec Ene­dis pour leur rac­cor­de­ment en éner­gie élec­trique. D’autre part, les élus ont, à l’una­ni­mi­té, re­nou­ve­lé le contrat re­la­tif à la ces­sion des droits d’uti­li­sa­tion des lo­gi­ciels et à la pres­ta­tion main­te­nance et for­ma­tion avec la so­cié­té Se­gi­log pour une du­rée de trois ans. Ils ont au­to­ri­sé le maire à ac­cep­ter tous les dons à la com­mune de Che­zal-Be­noît. Le con­seil mu­ni­ci­pal a par ailleurs dé­ci­dé d’ins­ti­tuer une taxe de sé­jour sur son ter­ri­toire à comp­ter du 1er jan­vier 2019 pour les meu­blés de tou­risme et chambres d’hôtes : elle est fixée à 0,85 € par per­sonne et par nui­tée. Il a fixé le ta­rif jour­na­lier mi­ni­mum à par­tir du­quel les per­sonnes oc­cu­pant les lo­caux sont as­su­jet­ties à la taxe de sé­jour à 30 €.

Au cha­pitre des ques­tions di­verses, a été évo­quée la ré­fec­tion du porche du centre hos­pi­ta­lier, dé­gra­dé après un si­nistre, puisque Jean-Paul Ser­vier, le di­rec­teur de l’hô­pi­tal Geor­geSand, a don­né une ré­ponse né­ga­tive à la de­mande de par­tage des frais. Pour ter­mi­ner, le maire a re­mer­cié le per­son­nel ter­ri­to­rial qui a par­ti­ci­pé au co­mice agri­cole (Fa­bien Le­loup, Be­noît Gillar­dinBon­ni­chon et Hé­lène De­lan­noy) en y as­so­ciant la deuxième ad­jointe, Syl­via Le­loup.

▶ Le ca­fé a chan­gé de pro­prié­taire à Che­zal-Be­noît.

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