An­dré Lai­gnel veut des ga­ran­ties sur la com­pen­sa­tion de la taxe d’ha­bi­ta­tion

L'Echo du Berry (Édition de l’Indre) - - Le Berry et la région -

AN­DRÉ LAI­GNEL, MAIRE D’ISSOUDUN, s’est ex­pri­mé en tant que pre­mier vice-président de l’As­so­cia­tion des maires de France (AMF) et président du Co­mi­té des fi­nances lo­cales (CFL) . Il a abor­dé les thèmes, as­sez tech­niques, des do­ta­tions et de la com­pen­sa­tion de la taxe d’ha­bi­ta­tion. Concer­nant les do­ta­tions, il a no­tam­ment ob­ser­vé que, si l’en­ve­loppe de la do­ta­tion glo­bale de fonc­tion­ne­ment vo­tée pour 2019 était stable par rap­port à 2018, le sys­tème de pé­réqua­tion entre com­munes conduit à di­mi­nuer la do­ta­tion for­fai­taire de 19 500 d’entre elles. Il a éga­le­ment re­pro­ché au président la baisse d’autres cré­dits à des­ti­na­tion des ter­ri­toires, par exemple de la Do­ta­tion de sou­tien à l’in­ves­tis­se­ment lo­cal ou du fi­nan­ce­ment des contrats ai­dés. Le président de la Ré­pu­blique a dé­fen­du les règles com­plexes de ré­par­ti­tion de la do­ta­tion glo­bale de fonc­tion­ne­ment, qui s’ap­puient no­tam­ment sur l’évo­lu­tion de la po­pu­la­tion des com­munes. À l’in­té­rieur d’une en­ve­loppe glo­bale stable, ces règles abou­tissent for­cé­ment à ce qu’il y ait

mais les ru­raux ne le sont pas for­cé­ment. Au su­jet de la taxe d’ha­bi­ta­tion, An­dré Lai­gnel a ré­ité­ré la pro­po­si­tion du CFL que cet tim­pôt ne soit pas sup­pri­mé à par­tir de 2020 mais fasse l’ob­jet d’un dé­grè­ve­ment in­té­gral, l’État le payant aux com­munes à la place des ha­bi­tants.

a in­sis­té le vi­ce­pré­sident de l’AMF,

Dans cette éven­tua­li­té, les ad­mi­nis­trés se­raient bien sûr mis de nou­veau à contri­bu­tion.

Le président a rejeté net­te­ment cette so­lu­tion qui, à ses yeux, ne don­ne­rait pas une vé­ri­table au­to­no­mie aux maires dans la me­sure où l’im­pôt se­rait payé par l’État. Le coût de sui­vi et de col­lecte de l’im­pôt se­rait en outre ex­ces­sif pour l’État, le gain étant nul. En­fin, la pé­ren­ni­té de la res­source ne se­rait pas vrai­ment ga­ran­tie pour les com­munes, les gou­ver­ne­ments ul­té­rieurs pou­vant être ten­tés de trans­for­mer cet im­pôt dé­gre­vé en simple do­ta­tion. Em­ma­nuel Ma­cron pré­fé­re­rait trans­fé­rer aux com­munes un im­pôt exis­tant et at­tend d’autres sug­ges­tions du CFL, consi­dé­rant que celle du dé­grè­ve­ment to­tal n’est qu’une

An­dré Lai­gnel a aus­si re­mis en mains propres au président de la Ré­pu­blique un cour­rier,

ré­di­gé à l’is­sue du congrès des maires de France et de­man­dant l’ou­ver­ture de né­go­cia­tions sur sept su­jets pré­cis :

a conclu le maire d’Issoudun. Cette passe d’armes avec le maire d’Issoudun au su­jet du dia­logue entre le gou­ver­ne­ment et l’AMF a fait un ins­tant mon­ter la ten­sion de ce dé­bat res­té par ailleurs pai­sible. F.M.

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