La com-com vote le main­tien des taux d’im­po­si­tion

Les dé­lé­gués com­mu­nau­taires des Portes de la Creuse en Marche ont adop­té le bud­get pri­mi­tif 2019 qui s’équi­libre à 3,5 M€ en fonc­tion­ne­ment et à 2,2 M€ en in­ves­tis­se­ment.

L'Echo du Berry (Édition de l’Indre) - - Du Côté De Bonnat - Jean-Charles Lar­deau

Le conseil de la com­mu­nau­té de com­munes des Portes de la Creuse en Marche (CCPCM) s’est te­nu lun­di 25 mars à Bon­nat sous la pré­si­dence de Syl­vie Mar­tin, maire de Roches.

• Taux d’im­po­si­tion. La com­mis­sion Finances, pré­si­dée par JeanF­ra­niois Bouchet, maire de Châ­te­lus-Mal­va­leix, a pro­po­sé aux dé­lé­gués com­mu­nau­taires de re­con­duire les taux d’im­po­si­tion 2018, soit 5,76 % pour la taxe d’ha­bi­ta­tion, 3,71 % pour la taxe fon­cière, 15,14 % pour la taxe sur le fon­cier non bâ­ti et 29,30 % pour la co­ti­sa­tion fon­cière des en­tre­prises (CFE). Une pro­po­si­tion qui a été sui­vie à l’una­ni­mi­té.

• Taux TEOM. A l’una­ni­mi­té, le conseil com­mu­nau­taire a dé­ci­dé de main­te­nir le taux de la taxe d’en­lè­ve­ment des or­dures mé­na­gères (TEOM) à 13 %. Au su­jet de la fu­ture TEOMi (i pour in­ci­ta­tive), ap­pli­cable en 2020, Thier­ry Tro­long, dé­lé­gué de Méasnes, a de­man­dé s’il n’y avait pas moyen de mo­di­fier la part du fon­cier (80 %) et de l’in­ci­ta­tif (20 %) en aug­men­tant cette der­nière. « La loi n’au­to­rise pas plus de 20 % de part d’in­ci­ta­tif », a ex­pli­qué Philippe Cha­vant,

1er vice-pré­sident de la CCPCM et maire de Bon­nat.

• Taxe Ge­ma­pi. « En sep­tembre 2018, le mon­tant at­ten­du de la taxe Ge­ma­pi (ges­tion des mi­lieux aqua­tiques et pré­ven­tion des inon­da­tions, NDLR) avait été fixé à 21105 € pour l’an­née 2019, a si­gna­lé Na­tha­lie Ro­bin-La­motte, di­rec­trice de la CCPCM. Les syn­di­cats nous ont trans­mis leurs bud­gets pré­vi­sion­nels ac­tua­li­sés et il ap­pa­raît une aug­men­ta­tion de 10 395 €. La ques­tion qui se pose est : vou­lez-vous fi­nan­cer cette aug­men­ta­tion par la taxe ou par le bud­get ? La com­mis­sion des finances pro­pose d’aug­men­ter le pro­duit at­ten­du de la part Ge­ma­pi de la taxe d’ha­bi­ta­tion. » « Com­ment les syn­di­cats ex­pliquent-ils cette aug­men­ta­tion ? », s’est in­ter­ro­gée Florence Rous­sillat, dé­lé­guée de Ge­nouillac. « Pour le Syn­di­cat mixte du bas­sin de la Pe­tite Creuse, nous sommes par­tis de zé­ro en tré­so­re­rie et nous com­men­çons à bud­gé­ter les tra­vaux, a ex­pli­qué Ni­co­las Cor­nette, dé­lé­gué à ce syn­di­cat pour le compte de la CCPCM et maire de Ja­lesches. En sep­tembre, avec quatre mois d’exis­tence, c’était trop pré­ma­tu­ré de fixer une somme. » Pour le Siar­ca (Syn­di­cat in­ter­com­mu­nal d’amé­na­ge­ment de la ri­vière de la Creuse et de ses af­fluents), il a été évo­qué le fait qu’un poste n’était plus pris en charge par l’Agence de l’eau. Avec 3 votes contre et 22 votes pour, les dé­lé­gués ont dé­ci­dé d’aug­men­ter le pro­duit at­ten­du de la taxe Ge­ma­pi pour le porter à 31 500 €.

Baisse im­pres­sion­nante des or­dures mé­na­gères

• Bud­gets pri­mi­tifs. A l’una­ni­mi­té, les dé­lé­gués com­mu­nau­taires ont vo­té les bud­gets pri­mi­tifs de la com­com. Le bud­get an­nexe Lou­lou­bus (halte-gar­de­rie et re­lais as­sis­tantes ma­ter­nelles iti­né­rants) s’équi­libre en fonc­tion­ne­ment à la somme de 281170 €, la sub­ven­tion d’équi­libre ver­sée de­puis le bud­get prin­ci­pal étant de 83 846 €. En in­ves­tis­se­ment, ce bud­get s’équi­libre à 527974 € dont 510 000 € sont pré­vus pour la construc­tion de la mi­cro­crèche. Le bud­get an­nexe Im­mo­bi­lier d’en­tre­prises s’équi­libre à 349 776 € en fonc­tion­ne­ment et à 371564 € en in­ves­tis­se­ment. Quant au bud­get prin­ci­pal de l’in­ter­com­mu­na­li­té, il s’équi­libre en fonc­tion­ne­ment à la somme de 3 541 898 € et en in­ves­tis­se­ment à celle de 2 202 278 €.

• Per­son­nel. « Nous vous pro­po­sons de créer un poste de char­gé de mis­sion (PLUi, com­mu­ni­ca­tion et ap­pui aux pro­jets en cours), a in­di­qué Syl­vie Mar­tin. Le contrat de l’agent se­ra re­nou­ve­lable et la du­rée to­tale des contrats ne pour­ra pas ex­cé­der six ans. En 2019, il y a par exemple à éta­blir le ca­hier des charges des études du pro­jet santé et du centre d’en­grais­se­ment, à ani­mer la mise en place du PLUi et du SCoT, le pro­jet ter­ri­toire zé­ro chô­meur, etc. » Avec une abs­ten­tion, le conseil a va­li­dé la créa­tion du poste. « Je le re-re-re­dis mais nous avons par­lé plu­sieurs fois de la com­mis­sion des res­sources hu­maines et je ne suis ja­mais as­so­ciée », a re­gret­té Florence Rous­sillat.

• Pro­jet santé. La pré­si­dente a don­né compte ren­du des tra­vaux de la com­mis­sion Santé et de la réunion qui a eu lieu avec l’Ars (agence ré­gio­nale de santé). Un long dé­bat s’est alors en­ga­gé entre les dé­lé­gués, no­tam­ment au su­jet de la pos­sible créa­tion d’un pla­teau tech­nique sur la zone du Po­teau à Ge­nouillac en com­plé­ment de trois sites santé avec des mé­de­cins ba­sés à Châ­te­lus-Mal­va­leix, Bon­nat et Ge­nouillac.

• Or­dures mé­na­gères. Philippe Cha­vant a dé­taillé le rap­port an­nuel des dé­chets 2017 dont les don­nées sont va­lables pour l’en­semble des com­munes adhé­rentes au syn­di­cat Evo­lis. « Le to­tal des dé­chets pro­duits par ha­bi­tant s’élève à 589 kg contre une moyenne de 611 kg au niveau na­tio­nal, a-t-il in­di­qué. En or­dures mé­na­gères ré­si­duelles, ce­la re­pré­sente 209 kg par ha­bi­tant. Nous avons dé­ci­dé la mise en place de la ta­ri­fi­ca­tion in­ci­ta­tive pour li­mi­ter cette quan­ti­té car, de­puis la fer­me­ture de la dé­charge de Noth, les dé­chets sont convoyés jus­qu’à Bel­lac (Haute-Vienne) ou Gour­nay (Indre). Avec la com-com Bé­névent Grand-Bourg, nous fai­sons par­tie d’un ter­ri­toire pi­lote. En 2018, nous nous étions fixé le chiffre de 195 kg/hab et nous sommes en fait à 122 kg/hab, ce qui est très sa­tis­fai­sant même si nous avons trou­vé des dé­chets non re­cy­clables dans les re­cy­clables et des sacs-pou­belles dans les dé­chet­te­ries. »

• Ter­ri­toire zé­ro chô­meur. A l’una­ni­mi­té, les dé­lé­gués ont dé­ci­dé de s’en­ga­ger avec la com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion du Grand Gué­ret sur une can­di­da­ture au dis­po­si­tif Ter­ri­toire zé­ro chô­meur de longue du­rée.

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