BEAUMONT-SUR-OISE Le tribunal administratif confirme l’interdiction de la marche pour Adama Traoré
Le tribunal administratif a confirmé l’interdiction du rassemblement pour Adama Traoré prise par le préfet l’an dernier à la suite des émeutes consécutives à la mort de Nahel à Nanterre.
Elle était prévue quelques jours seulement après les émeutes, consécutives à la mort de Nahel à Nanterre (Hautsde-Seine), ayant embrasé de nombreuses communes du Vald’Oise dont celle de Persan qui avait vu sa mairie et son poste de police municipale incendiés. Sept ans après sa mort, la marche commémorative pour Adama Traoré, décédé peu après son arrestation par des gendarmes en juillet 2016, devait se tenir le 8 juillet à Persan et Beaumont-surOise. Mais « compte tenu des violences survenues les jours passés et face au risque de débordements et de troubles à l’ordre public que l’évènement peut suscité », le préfet du Val-d’Oise, Philippe Court, avait décidé de prendre un arrêté pour interdire ce rassemblement. Un arrêté validé une première fois par le tribunal administratif de Cergy après avoir rejeté en référé la demande de suspension de ses arrêtés. le vendredi 7 juin 2023.
Saisi par la Ligue des Droits de l’homme et Assa Traoré, la soeur d’Adama, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé, le 11 avril, l’essentiel de mesures alors prises par le préfet. Le représentant de l’État ayant également instauré un couvrefeu pour les mineurs la nuit du 8 au 9 juillet 2023, interdit les regroupements de plus de cinq personnes sur les territoires des deux communes le 8 juillet de 8 heures à 22 heures, interdisant la circulation et le stationnement sur l’axe prévu de la marche et fermé six gares à proximité du secteur.
« contexte inédit et particulièrement dégradé des émeutes »
« Les requérants demandaient l’annulation pour excès de pouvoir de ces cinq arrêtés », précise le tribunal administratif qui a rejeté l’ensemble des requêtes à l’exception de celle portant sur l’interdiction de tout regroupement de plus de cinq personnes qui a été jugée « disproportionnée dans son périmètre et son amplitude horaire, eu égard à la période estivale et à l’absence de risque intrinsèque de trouble à l’ordre public ».
S’agissant de l’interdiction de la manifestation, « le tribunal a considéré que le contexte inédit et particulièrement dégradé des émeutes du début de l’été 2023, notamment dans le département du Vald’Oise, accentuait les risques de troubles à l’ordre public au cours de cette manifestation alors que la mobilisation exceptionnelle des forces de sécurité dans la lutte contre les violences urbaines et à la protection des bâtiments publics ne permettait pas une disponibilité suffisante de ces forces de sécurité pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité en cas de troubles lors de la manifestation ».
Pour ce qui était de la fermeture des gares, du couvre-feu pour mineurs et de l’interdiction de stationnement, le tribunal n’a relevé aucune disproportion au regard des risques de troubles à l’ordre public inhérents au contexte alors particulièrement violent des émeutes urbaines.
Face à cette interdiction, Assa Traoré avait appelé à un rassemblement à Paris. Environ 2 000 personnes s’étaient rassemblées malgré l’interdiction de la préfecture de police. La soeur d’Adama avait alors pris la parole, devant plusieurs élus de La France insoumise et entourée d’un important dispositif des forces de l’ordre. « On marche pour la jeunesse, pour dénoncer les violences policières. On veut cacher nos morts », avait-elle déclaré avant de lancer : « On autorise la marche de néo-nazis, mais on ne nous autorise pas à marcher. La France ne peut pas donner des leçons de morale. Sa police est raciste, sa police est violente. »
Les forces de l’ordre ayant demandé aux gens de se disperser, quelques bousculades s’en sont suivies. Deux personnes ont été interpellées dont l’un des frères d’Adama Traoré, Youssouf Traoré pour « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique ».