La Ville baisse (légèrement) son taux de taxe foncière et « rend » 150 000 €
La Ville a décidé, après l’avoir augmenté l’an dernier de 6,5%, de baisser de 0,7% le taux de taxe foncière, compensant la hausse de 3,9% des bases fixées par l’État.
C’est assez rare pour être souligné en cette période où beaucoup de maires augmentent les impôts, même si en terme financier, c’est assez « symbolique », reconnaît le maire de Cormeillesen-Parisis, Yannick Boëdec (Lr). Pour un contribuable qui s’acquitte 1 500 € de taxe foncière, il payera 10€ de moins.
La Ville a décidé lors du dernier conseil municipal, de baisser le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 0,25 points, soit 0,7% par rapport à 2023. Un effort qui compense ainsi la hausse des bases locatives, votée par le Parlement (+3,9%, ce qui augmente d’autant la taxe foncière), mais aussi la hausse de 6,5% du taux communal votée par les élus cormeillais l’an dernier.
Azur et Gemapi en baisse aussi
« Le syndicat Azur applique quasiment la même baisse et normalement Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) serait très légèrement en baisse aussi. Donc sur Cormeilles on serait plutôt sur une hausse autour de 3% au lieu des 3,9%. Cela représente un effort de 150 000 € », a souligné Yannick Boëdec.
Comment la Ville est-elle parvenue à baisser les impôts ? « Le résultat 2023 est meilleur que celui que nous avions prévu, confie l’élu. Nous avions tablé sur une hausse du coût de l’énergie de 2,5 millions mais elle ne sera que de 1,8 million. On rend donc 150 000 € sur les 700 000€ car on préfère être prudents, avec un ministre qui a annoncé vouloir faire les poches des collectivités locales en leur faisant financer un quart des efforts budgétaires. On verra ».
Michel Jallu, élu d’opposition (Pcf), a estimé que la Ville aurait pu pousser le curseur un peu plus loin. « Il y a une notion que vous oubliez, a précisé Yannick Boëdec, ce sont les charges qui vont augmenter. Dans le budget primitif, la masse salariale passe de 18,8 millions d’euros à 20,2 millions, soit 1,3 à 1,4 million en plus, avec uniquement deux embauches supplémentaires, liées à l’école des sports. Cette augmentation, il faut bien la financer (...) On aurait pu peut-être pousser plus loin...
Par contre, si vous trouvez actuellement une ville qui baisse son taux de taxe foncière dans le contexte actuel, vous me donnez son nom ! »
« D’après les chiffres de la direction générale des finances publiques, a poursuivi Michel Jallu, le taux d’imposition à Cormeilles est légèrement au-dessus de la strate ».
« Vous avez un an de retard, ce sont les chiffres de l’année dernière. On se revoit dans un an, avec une taxe foncière qui aura baissé pendant que les autres l’augmentent ! », a souri Yannick Boëdec.
L’an dernier, dans un contexte marqué par une forte hausse des prix de l’énergie (+400% pour le gaz, +100% pour l’électricité), la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, la baisse des droits de mutation et l’ensemble des contrats qui avaient subi des hausses, représentant en tout 3 millions de dépenses supplémentaires, la Ville avait voté une hausse du taux de +6,5% et les bases votées par l’Assemblée nationale avaient été augmentées de 7,1%.
Une hausse du taux de 6,5% en 2023
Face à la colère d’un Cormeillais furieux de voir ses impôts fonciers augmenter de près de 14%, Yannick Boëdec estimait qu’il n’était à ses yeux « pas normal que seuls les propriétaires payent les services communaux, sauf que moi, je n’ai rien demandé, je le subi. Une loi votée par la majorité parlementaire ayant décidé de supprimer la taxe d’habitation, il ne reste plus que la taxe foncière. Pour être honnête intellectuellement, les impôts locaux que les gens payent en 2023 sont de 40% inférieurs à ceux de 2020 en raison de la suppression de la taxe d’habitation », avait-il reconnu.
La baisse du taux de taxe foncière a été votée à l’unanimité, moins deux abstentions. Yannick Boëdec ne veut pas s’avancer sur les années suivantes : « À chaque année suffit sa peine. Des décisions vont nous coûter : la participation à la mutuelle des agents, la garantie salariale... Je reste donc prudent. Il faut peut-être une gestion dynamique des taux, augmenter quand c’est nécessaire et rendre un peu quand ça va mieux ».