23 000 € d’amende pour avoir vendu des produits coquins sans autorisation

Spécialisé dans la vente de produits coquins, un micro-entrepreneur de Eu vient d’être condamné à payer une amende douanière de 23 000 € pour ne pas avoir respecté la législation.

Le 12 mai 2017, dans le cadre de contrôles aléatoires, les douaniers ouvrent deux colis dans un entrepôt de l’une des grandes sociétés de messagerie. À l’intérieur, ils trouvent notamment des produits considérés comme compléments alimentaires, et destiné à prolonger l’érection et le plaisir. Contenant de la lidocaïne, ils doivent notamment faire l’objet d’un étiquetage bien spécifique et d’une autorisation de mise sur le marché.

Les colis sont à destination d’une femme domiciliée à la ville d’Eu, mais il s’avérera que c’est son compagnon qui a monté une micro-entreprise assez lucrative de diffusion sur les plateformes numériques d’objets et de produits coquins.

Les douaniers décident de perquisitionner le domicile, et retrouvent des quantités importantes de produits incriminés.

À la barre du tribunal correctionnel de Dieppe où il comparait, l’homme ne conteste pas les faits. « Ce sont des produits que l’on peut acheter sur des sites de vente en ligne ou dans des sex-shops encore aujourd’hui. Je ne pensais pas qu’il y avait de soucis. De plus, ces produits étaient fabriqués en GrandeBretagne qui, à cette époque, faisait encore partie de l’Union Européenne. La majeure partie des compléments alimentaires étaient achetés en France ».

L’homme se veut transparent et indique d’ailleurs au tribunal qu’il continue, aujourd’hui encore, à exercer le même type d’activité en ajoutant : « mais aujourd’hui, ce ne sont plus des produits, mais des préservatifs ou des objets ».

Des armes retrouvées lors de la perquisition

Lors de la perquisition, les douaniers ont également retrouvé plusieurs armes de poing non déclarées. Le prévenu explique qu’il pratique le tir de compétition et que ces armes n’étaient, de toutes manières, pas en état de fonctionner.

La représentante des douanes est présente lors de l’audience. Elle rappelle que suite aux constations, le prévenu a refusé la transaction qui lui était proposée par l’administration douanière à hauteur de 11 000 €. « Je n’allais pas accepter alors que je ne les avais pas ». Il va sans doute le regretter puisqu’aujourd’hui, le Trésor Public réclame une amende douanière de 46 170 € pour les produits et une de 800 € pour les armes.

Le procureur de la République estime que derrière des accents de sincérité de façade, il y a une particulière piètre bonne foi, et il requiert une peine de trois mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende. Le tribunal prononce la peine de prison demandée, mais réduit l’amende douanière à 23 000 €. Il prononce également la confiscation des marchandises saisies.