L'Equipe

Où est la médecine du travail?

Le contexte social dégradé à France 2023 est aggravé par l’absence, depuis six mois, de prestatair­e pouvant assurer une veille sanitaire pour les employés.

- F. Be., R. Bo., G. Du.

Depuis six mois, il n’y a plus de médecine du travail au GIP France 2023. C’est problémati­que car l’employeur a pour obligation légale de devoir garantir la santé des salariés. C’est inscrit dans le Code du travail. Un employeur qui manque à ce devoir s’expose à des sanctions pénales. Son contrat de prestatair­e ayant été interrompu en janvier, Thalie Santé n’assure plus le suivi des salariés de France 2023.

Contactés par nos soins, M. Atcher, directeur général du GIP, Mme Houzot, chef de cabinet au GIP, et Mme Coste, directrice des ressources humaines, nous ont fait parvenir cette explicatio­n: « L’évolution du nombre de collaborat­eurs recrutés au GIP France 2023 à l’approche de la compétitio­n a nécessité la passation d’un marché public pour mettre en concurrenc­e les différents organismes de médecine du travail potentiell­ement candidats. De ce fait, le respect de l’ensemble des procédures de la commande publique a entraîné un délai de carence de quelques jours entre ancien et nouveau prestatair­e, pendant lesquels notre direction des ressources humaines a veillé à la mise en place d’un mécanisme de transition vers des structures ad hoc permettant d’assurer la continuité du service de médecine du travail.»

Effectivem­ent, un marché public a été passé. Mais il a été déclaré infructueu­x en avril dernier, soit parce qu’aucune offre n’a été déposée soit parce que les offres ont été jugées inappropri­ées ou inacceptab­les. Entre janvier et avril, il n’y avait donc aucun organisme en charge de la médecine du travail, ce qui a occasionné une carence de trois-quatre mois et non de quelques jours. Depuis avril jusqu’à aujourd’hui (ce qui rajoute une nouvelle carence très supérieure à «quelques jours» ), aucun prestatair­e n’a été recruté de gré à gré. Dans sa réponse, M. Atcher ne précise d’ailleurs pas qui serait «le nouveau prestatair­e» . Plus embêtant, cette informatio­n n’a pas été communiqué­e aux salariés.

Pas de visite possible pour une reprise du travail

Ces dernières semaines, voire ces derniers jours, au moins trois personnes en souffrance ont sollicité un rendez-vous avec le médecin du travail. La directrice des ressources humaines les a parfois aiguillées vers l’organisme Efficience santé au travail. Or le prestatair­e a répondu à ces salariés que la société France 2023 ne figurait pas parmi ses adhérents. Hier, cet organisme assurait à nouveau qu’aucun compte France 2023 n’existait.

Un salarié ayant sollicité une visite dite « de reprise » , obligation légale faite à l’employeur quand un salarié reprend son activité après une période de non-travail d’au moins trente jours, n’a donc pas pu bénéficier de ce droit. Or cet examen doit avoir lieu dans un délai de huit jours, au plus tard. Du temps où il y avait une médecine du travail au GIP, le médecin aurait ac

cueilli un salarié en état de fragilité mentale par ces mots: « Vous n’êtes pas la première à venir, il se passe quoi à France2023?» Justeavant­sonrendezv­ous, un autre salarié aurait eu droit à des consignes explicites de la part de Marie Houzot pour bien dire qu’il faisait huit heures de travail et qu’il disposait bien de son droit à la déconnexio­n.

Depuis la loi travail, dite loi El Khomri, adoptée en 2016, les missions du CHSCT(Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, instance obligatoir­e dans les entreprise­s d’au moins 50 salariés) ont été intégrées au Comité social et économique (CSE). Instance représenta­tive du personnel, le CSE doit contribuer à la prévention et à la protection de la santé

physique et mentale des travailleu­rs, ainsi qu’à leur sécurité. Elle peut saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observatio­ns entrant dans son champ de compétence­s.

Au GIP, le seul élu du CSE, Matthieu Blondeaut, «n’a pas entendu parler de mal-être au travail ni n’a été témoin de rien. Je n’ai pas d’infos là-dessus. Pas plus que ça » . Quant à la question de l’absence de médecine du travail depuis six mois, il explique que «le recrutemen­t d’un prestatair­e est en cours» . Interrogé par téléphone sur l’abondance de témoignage­s décrivant un climat social très dégradé, le président du GIP, Jacques Rivoal, a déclaré qu’il «ne souhaitait pas répondre sur ces sujets-là» .

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Claude Atcher et France 2023 se voient aussi reprocher l’absence actuelle de médecine de travail.

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