Le mode d’emploi de la consultation citoyenne
Les Bernayens, inscrits sur les listes électorales, sont invités à participer à la consultation citoyenne, du 10 au 13 mai, afin d’exprimer leur avis sur la vente de la Gabelle à un porteur de projet privé. Voici ce qu’il faut savoir avant de voter.
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Pourquoi la Ville organise-t-elle une consultation citoyenne ?
Au cours de la réunion publique organisée le 18 mars, après avoir pourtant refusé cette possibilité les années passées, Marie-Lyne Vagner a présenté la vente de la Gabelle à un porteur de projet privé comme la seule solution viable pour donner un avenir à ce site emblématique du XVIIIe siècle. La maire de Bernay assure que la Ville n’a pas la capacité budgétaire de porter seule la restauration et la mise aux normes, estimées à plus de 5 millions d’euros, et les subventions seraient trop faibles.
La municipalité indique aussi ne pas avoir vocation à installer un service public dans ces bâtiments. L’idée d’un partenariat public-privé pour y développer une activité commerciale (hôtellerie, restauration, lieu de séminaires, etc.), avec un site restant propriété de la commune, a été testée en 2023, mais aucun porteur de projet ne se serait positionné.
Selon la mairie, cette consultation citoyenne est un moyen de permettre aux électeurs de trancher et de faire vivre la démocratie locale.
Quelle est la question posée ?
Les électeurs devront se prononcer sur la question suivante : « Pour ou contre la vente de la Gabelle à un porteur de projet privé afin de donner une nouvelle vie à ce site emblématique ? »
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Que se passe-t-il si le « pour » l’emporte ?
La Ville lancera un appel à projets incluant la cession du site. Les meilleures offres seront ensuite présentées à la population et soumises à une deuxième
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consultation avant que la Ville ne sélectionne le projet final. Un cahier des charges sera travaillé avec l’architecte des bâtiments de France, la Direction régionale des affaires culturelles et l’association des Amis de Bernay afin de s’assurer de la qualité du projet, sachant que la Gabelle est partiellement inscrite aux monuments historiques (lire page précédente).
Que se passe-t-il se le « contre » est majoritaire ?
« La collectivité continuera d’assurer l’entretien nécessaire à une sauvegarde du site, mais n’aura pas la possibilité de mettre en oeuvre une restauration durant ce mandat », peut-on lire sur le site internet de la Ville de Bernay.
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Comment voter ?
Seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales à Bernay auront le droit d’exprimer leur choix, assure la municipalité.
Ils pourront voter en présentiel à l’accueil de l’Hôtel de Ville le vendredi 10 et le lundi 13 mai de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Une pièce d’identité sera demandée pour accéder à l’urne.
Un vote est aussi possible en continu par internet sur le site www.purpoz.com, après la création d’un compte individuel gratuit, du vendredi 10 mai à 10 h au lundi 13 mai à 17 h.
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Comment se déroulera le scrutin à l’Hôtel de Ville ?
Le vote « se déroulera dans un bureau spécifique à droite
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tout de suite après la porte menant à l’accueil : c’est là où se situera l’urne (qui sera fermée) », explique le service communication, interrogé par notre journal. Il n’y aura pas d’isoloir. «L’attente se fera à l’extérieur du bureau. Un agent de la Ville sera présent sur place le vendredi et le lundi toute la journée pour s’assurer du bon déroulement, réapprovisionner les bulletins… et faire signer les participants sur la liste électorale », ajoute le service communication. Le dépouillement sera public et aura lieu dans la grande salle Gustave Héon le lundi soir à compter de 17 h 15. Il sera effectué par quatre élus, deux de la majorité et deux de l’opposition. Comme le précise le service communication, « une demande a été faite aux groupes Unis pour Bernay et à Bien vivre à Bernay pour la présence d’un représentant chacun ».
La mairie de Bernay tient à rappeler qu’il s’agit d’une consultation et non d’une élection, « ce ne sont pas du tout les mêmes contraintes/modalités en termes d’organisation ou de réglementation ».
Le vote sur internet sera-t-il sécurisé ?
Les participants devront se
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connecter sur la plateforme www.purpoz.com, qui se présente comme « le fer de lance du concept de démocratie ouverte en France». « Nos applications sont aujourd’hui régulièrement utilisées par des centaines de gouvernements, de parlements, de collectivités locales, mais aussi d’entreprises, d’associations et d’organisations syndicales », indiquent les créateurs de Purpoz sur leur site.
Mais est-on certain que seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales à Bernay auront le droit de participer? Et une personne ne pourra-t-elle pas réussir à voter électroniquement à plusieurs reprises en créant plusieurs comptes? « Il y aura un contrôle par la plateforme sur les risques de votes multiples et un contrôle a posteriori par la Ville, répond le service communication. La liste des participants à la consultation en ligne sera également pointée par rapport à la liste électorale. »
Anthony Bonnet