Quand la jus­tice fait fi de la science

En don­nant par­fois gain de cause à des per­sonnes se di­sant vic­times de vac­cins ou des ondes élec­tro­ma­gné­tiques, les tri­bu­naux s’at­tirent les foudres des scien­ti­fiques.

L'Express (France) - - Cette Semaine Dans - Par Paul Conge

L’homme, tech­ni­cien dans une en­tre­prise de té­lé­com­mu­ni­ca­tions, s’était ef­fon­dré au sol. Un ma­laise in­ex­pli­qué, une crise de ta­chy­car­die sou­daine. Il a dû être trans­por­té aux ur­gences. De­puis son lit d’hô­pi­tal, le sa­la­rié ac­cu­se­ra la nuée de té­lé­phones por­tables dans la pièce à cô­té. Ce­la fai­sait des an­nées qu’il se di­sait « élec­tro­sen­sible », ou « EHS », c’est-à-dire hy­per­sen­sible aux ondes élec­tro­ma­gné­tiques, celles qui émanent du Wi-Fi, des ap­pa­reils élec­tro­mé­na­gers ou des smart­phones… Une pa­tho­lo­gie ab­so­lu­ment pas va­li­dée par la mé­de­cine. Il n’em­pêche, cinq ans plus tard, le 27 sep­tembre 2018, le tri­bu­nal des af­faires so­ciales de Ver­sailles (Yve­lines) l’a re­con­nu vic­time d’un ac­ci­dent du tra­vail, en rai­son de son « in­to­lé­rance aux ondes ».

De plus en plus, les tri­bu­naux donnent gain de cause aux EHS, ces per­sonnes souf­frant de la « ma­la­die ima­gi­naire du xxie siècle », se­lon une ex­pres­sion qui se mur­mure dans les ca­bi­nets de mé­de­cins. Les ra­dio­fré­quences leur cau­se­raient fa­tigue, maux de tête, rou­geurs, troubles vi­suels, ocu­laires ou car­diaques… La science, elle, conteste et em­pile de cin­glants dé­men­tis. L’Aca­dé­mie na­tio­nale de mé­de­cine : « Nous ne dis­po­sons phy­sio­lo­gi­que­ment d’au­cun sys­tème sen­so­riel sen­sible à ces ondes. » L’OMS : « Il n’a ja­mais été dé­mon­tré que leurs symp­tômes étaient liés à la pré­sence d’ondes élec­tro­ma­gné­tiques. » L’Agence na­tio­nale de sé­cu­ri­té sa­ni­taire (Anses) : « Pas d’ef­fet avé­ré sur la san­té. »

Dé­bou­tés, beau­coup de plai­gnants le sont. Mais après une pre­mière à l’été 2015, six tri­bu­naux ont tran­ché en leur fa­veur­cet­tean­née,deToursàBo­r­deaux. Ici en al­louant un sta­tut de han­di­ca­pé, là en or­don­nant la dés­ins­tal­la­tion de comp­teurs Lin­ky (sus­pec­tés de pro­pa­ger des ondes no­cives)… Sé­bas­tien Point, doc­teur en phy­sique spé­cia­li­sé dans les rayon­ne­ments non io­ni­sants, s’étrangle : « C’est ef­fa­rant. On est face à une in­gé­rence illé­gi­time de la part

des juges. Sans au­cune for­ma­tion scien­ti­fique, ils pié­tinent l’état ac­tuel des connais­sances et se per­mettent de dire la science dans les tri­bu­naux », ful­mine cet in­gé­nieur, par ailleurs di­plô­mé en psy­cho­lo­gie cli­nique, qui es­time que l’on fa­çonne « une at­mo­sphère de peur » au­tour des ondes.

Au mé­pris des constats de la science, le juge des ré­fé­rés de Tours a ain­si en­joint à Enedis de re­ti­rer les ap­pa­reils Lin­ky du do­mi­cile de 14 plai­gnants, mais aus­si de ne pas four­nir une élec­tri­ci­té dans des « fré­quences com­prises entre 35 et 95 kHz », in­vo­quant un « risque suf­fi­sam­ment sé­rieux pour leur san­té », dans une or­don­nance da­tée du 30 juillet 2019 que L’Ex­press a pu consul­ter. Y ap­pa­raît aus­si, sous la plume de la juge, cette contre-vé­ri­té : « Il est dé­mon­tré l’exis­tence d’un dom­mage im­mi­nent et d’un lien de cau­sa­li­té di­rect entre la pose du comp­teur Lin­ky et les pa­tho­lo­gies pré­sen­tées par les sept de­man­deurs. » Un lien que la science ré­fute pour­tant for­mel­le­ment.

LE JUGE PRÉ­SUME UN LIEN DE CAUSE À EF­FET

Quelle mouche a donc pi­qué les juges ? Comment se re­trouvent-ils à va­li­der des ma­la­dies que les scien­ti­fiques tiennent pour fic­tives ? « Le pro­cès ne pour­suit pas, coûte que coûte, la vé­ri­té, mais re­cherche une so­lu­tion juste », ex­plique Clé­men­tine Le­quille­rier, maître de confé­rences en droit privé à l’ins­ti­tut droit et san­té de l’uni­ver­si­té Pa­ris-Des­cartes. Si rien ne prouve que les ra­dio­fré­quences puissent cau­ser des af­fec­tions, la souffrance des élec­tro­sen­sibles n’en est pas moins réelle. « Des me­sures vi­sant à pré­ve­nir des risques hy­po­thé­tiques sont par­fois pro­non­cées », pour­suit la ju­riste. Le juge ne fait que pré­su­mer le lien de cause à ef­fet, sans pro­duire d’« opi­nion de na­ture scien­ti­fique » : la

« cau­sa­li­té ju­ri­dique » re­pose non sur des preuves mais sur des « in­dices graves et concor­dants ».On le vé­ri­fie dans le cadre d’un autre conten­tieux : ce­lui qui op­pose ma­lades at­teints de sclé­rose en plaques et fa­bri­cants de vac­cins an­ti-hé­pa­tite B. A plu­sieurs re­prises, les juges ont ad­mis l’exis­tence d’un lien entre vac­ci­na­tion et ap­pa­ri­tion de la ma­la­die… A l’en­contre de toutes les études épi­dé­mio­lo­giques. Liliane Gran­geot-Ke­ros, se­cré­taire per­pé­tuelle ad­jointe de l’Aca­dé­mie de phar­ma­cie, s’en émeut : « Il y a un fos­sé entre le monde ju­di­ciaire et le mon­des­cien­ti­fique.Onal’im­pres­sion qu’on ne se com­prend pas. » Du point de vue ju­ri­dique, « il n’est pas pour au­tant pos­sible d’ex­clure l’exis­tence d’un risque faible chez des per­sonnes pré­sen­tant des fac­teurs de sen­si­bi­li­té », com­plète Clé­men­tine Le­quille­rier. Reste que ces dé­ci­sions, ins­tru­men­ta­li­sées par des as­so­cia­tions, ali­mentent la dé­fiance en­vers la vac­ci­na­tion.

Vé­ri­té scien­ti­fique contre vé­ri­té ju­di­ciaire… Vieux dé­bat. Souvent ra­ni­mé par l’ins­ti­tu­tion elle-même. Le 2 oc­tobre 2015, dans un dis­cours à la Cour de cas­sa­tion, Ber­trand Lou­vel, alors pre­mier ma­gis­trat de France, évo­quait la « pru­dence » qui s’im­pose : « Une vé­ri­té scien­ti­fique comme his­to­rique n’est tou­jours que tran­si­toire, ja­mais ac­quise ; com­bien de pro­po­si­tions crues comme des évi­dences avant d’être ré­fu­tées la tech­nique a-t-elle pu nour­rir ? » Le juge doit donc se for­ger « une in­time convic­tion l’em­por­tant sur le doute ».

Quelques ca­bi­nets d’avo­cats se spé­cia­lisent dans la dis­til­la­tion de ce doute. Me Ar­naud Du­rand dé­fend ain­si des cen­taines de mi­li­tants an­tiLin­ky – six « vic­toires » au comp­teur cette an­née. « Avant, on per­dait tout le temps de­vant les juges des ré­fé­rés. Main­te­nant, il y a eu un re­tour­ne­ment de ju­ris­pru­dence », plaide cet avo­cat au bar­reau de Pa­ris. Il verse, à cette fin, dans la pro­cé­dure des cer­ti­fi­cats de mé­de­cins po­sant des « diag­nos­tics d’élec­tro­sen­si­bi­li­té ». Lé­ger hic : mé­di­ca­le­ment, un tel diag­nos­tic n’existe pas, puisque « les symp­tômes at­tri­bués à l’EHS sont très va­riés et non spé­ci­fiques. Ces cer­ti­fi­cats n’ont au­cune va­leur », tacle Sé­bas­tien Point. Et les tri­bu­naux ne sont d’ailleurs pas à l’abri de confondre ex­pert et char­la­tan. En 2016, le TGI de Bor­deaux s’est lais­sé abu­ser par le cer­ti­fi­cat d’un « géo­bio­logue » – pro­fes­sion plus proche de l’éso­té­risme que de la science. Et tout ce­la se ré­per­cute dans les or­don­nances des juges. Reste que ces ac­tions « en ré­fé­ré » sont des pro­cé­dures d’ur­gence. Et leurs dé­ci­sions, pro­vi­soires.

Du juge des ré­fé­rés de Bor­deaux, Me Du­rand a ob­te­nu que des « filtres » soient po­sés sur les comp­teurs de 13 plai­gnants, au nom du « man­que­ment au prin­cipe de pré­cau­tion ». Même coup de force à Foix (Ariège). Pour ce­la, un rap­port de l’Anses a été mis sous le nez des juges. Il sug­gère d’« étu­dier le mon­tage de filtres » sur les comp­teurs élec­triques pour évi­ter la « pro­pa­ga­tion de si­gnaux CPL » – point sur le­quel s’ap­puient toutes les dé­ci­sions de jus­tice. Sous-en­ten­du, il pour­rait bel et bien y avoir un risque ? « Nous au­rions dû pré­ci­ser que cette pose de filtre s’ef­fec­tue dans une ap­proche so­ciale, pour apai­ser la po­lé­mique. Il n’y a au­cun lien avec un ef­fet sa­ni­taire », rec­ti­fie au­jourd’hui Oli­vier Mer­ckel, chef de l’uni­té d’éva­lua­tion des risques liés aux agents phy­siques de l’Anses. Tant de dé­ci­sions fon­dées sur une er­reur…

In­quié­tude Le comp­teur Lin­ky est dans le col­li­ma­teur de dif­fé­rents col­lec­tifs, mais sa no­ci­vi­té n’est pas éta­blie mé­di­ca­le­ment.

En­cé­pha­los­can Cet ap­pa­reil mé­di­cal per­met de me­su­rer l’im­pact de l’ex­po­si­tion aux ondes élec­tro­ma­gné­tiques sur le cer­veau.

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