La taxe Apparu a disparu

La dernière loi de finances a instauré des mesures pour toiletter la fiscalité, en supprimant certaines taxes à faible rendement.

C’est un enterrement qui s’est fait dans la plus grande discrétion. Instaurée en 2012, la taxe sur les petites surfaces, plus connue sous l’appellation « taxe Apparu », du nom du ministre qui l’avait mise en place, a été rayée d’un trait de plume dans la dernière loi de finances, applicable depuis le 1er janvier dernier.

Feu la taxe Apparu avait pour but de lutter contre l’envolée des loyers des micrologements, dans les zones où la demande des locataires excédait largement l’offre disponible.

Elle ne concernait que les petits appartements, d’une surface habitable inférieure à 14 mètres carrés, loués nus ou meublés pour neuf mois minimum dans les secteurs très tendus (Paris, grandes agglomérations…). Au-delà d’un certain montant (42,47 € le mètre carré en 2019, soit 509,64 € de loyer mensuel pour une studette de 12 mètres carrés), le surloyer demandé par le propriétaire était soumis à une surtaxe, de 10 à 40 %, selon un barème croissant qui dépendait de l’écart entre le loyer plafond (modifié chaque année) et le loyer pratiqué.

En pratique, la taxe Apparu ne concernait que les petites surfaces de la capitale, où les loyers des studettes ou des chambres de service dans certains arrondissements atteignent des sommets. Mais, dans les faits, elle s’appliquait rarement et rapportait très peu à Bercy, puisqu’une large part des bailleurs ne connaissait pas son existence. Pire encore : les services fiscaux ne se sont jamais vraiment approprié le dispositif, les contrôles étant rarissimes et les redressements, inexistants.