Des dons et des prêts pour les salariés

A. T.

Un employé en difficulté financière peut demander à son entreprise ou à son comité social et économique une aide d’urgence. Une prestation encadrée par la loi.

La crise sanitaire a fragilisé des pans entiers de notre économie. L’Etat s’est mobilisé pour venir en aide aux entreprises manquant cruellement de trésorerie, via l’obtention d’aides et de prêts garantis. Mais qu’en est-il des salariés qui subissent une baisse sensible et durable de leur rémunération et doivent régler leurs dépenses courantes, rembourser les échéances de prêts immobiliers ou à la consommation ? Des solutions sont à leur disposition, au sein même de leur société, si la situation nécessite une intervention d’urgence.

En fonction de la taille de son entreprise, le salarié en difficulté peut se rapprocher de son patron, de son service RH ou de son comité social et économique (CSE). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce dernier ne dispose d’aucun budget, il n’a donc pas de marge de manoeuvre. « En revanche, plus l’entreprise est importante, plus le CSE disposera de moyens financiers pour intervenir et plus il apparaîtra comme l’interlocuteur à privilégier pour tout soutien financier. Mais, attention, les conditions d’octroi d’un don ou d’un prêt de secours par l’employeur ou le CSE sont très encadrées par la loi. D’autant plus que les montants versés peuvent être exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu », souligne Benjamin Labretonnière, avocat au barreau de Paris.

Dans la pratique, les dons de secours répondent à des situations d’urgence extrême et exceptionnelles, comme une menace d’expulsion pour impayés de loyer, des risques de coupures d’eau et d’électricité pour factures non réglées, une menace d’interdiction bancaire, une saisie d’huissier… Leur montant est limité et déterminé en fonction des sommes à débloquer rapidement afin d’éviter le préjudice. Il impose au salarié de fournir tous les documents nécessaires pour justifier sa situation (relevés de compte, avis de saisie…).

L’employeur ou le CSE peut également accorder un prêt sans intérêt. Le salarié devra alors rembourser sa dette selon un échéancier défini à l’avance. Le prêt doit permettre à tout collaborateur démuni ou à revenu très modeste de faire face à une dépense imprévue comme le décès d’un proche, des frais médicaux inattendus, de grosses réparations sur sa voiture… A noter que, en cas de départ du salarié de l’entreprise, un remboursement anticipé pourra lui être demandé.

Enfin, pour des situations moins dramatiques de salariés connaissant un début de mois difficile, il est toujours possible de demander à son employeur une avance sur salaire. Mais, là encore, ce coup de pouce doit conserver un caractère exceptionnel pour avoir des chances d’être accepté.

WIls ne les entendent pas beaucoup en ce moment, mais des millions de Français vivent avec le bruit d’avions passant au-dessus de leurs têtes. D’après une étude de l’observatoire Bruitparif, en Ile-de-France, près d’un Francilien sur 6, soit 1,9 million d’habitants, serait exposé à des nuisances sonores aéroportuaires dépassant le seuil de recommandation de l’OMS fixé à 45 décibels. Face à ce constat, l’Etat a décidé, depuis le 1er juin, de rendre obligatoire avant toute transaction la publication d’un document qui précise si le bien acheté se situe dans un « couloir » aérien et, dans l’affirmative, indique le niveau d’exposition au bruit. Il reprend les mesures centralisées dans le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB), consultable sur le site www.geoportail.gouv.fr. Ce document doit être remis par le vendeur au futur acheteur et vient enrichir le dossier de diagnostic technique (DDT). Doit-on pour autant s’attendre à une baisse des prix dans les communes exposées ? Les professionnels de l’immobilier sont sereins. « Exceptions faites des zones touristiques, la grande majorité des transactions sont effectuées par des acheteurs locaux, qui savent si des avions survolent le secteur. Les prix intègrent déjà ce facteur de nuisances », analysent José Carvalho et David Teixeira, de l’agence Century 21 de Sannois (Val-d’Oise). Et surtout, à force d’intégrer toujours plus de données, le DDT est devenu un pavé peu consulté par les acheteurs, sauf pour les diagnostics concernant l’électricité et la présence d’amiante. Trop d’informations tue l’information.

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douleurs, ni même le tombeau de celui dont il a été déclaré l’égal. » La question de cette inégalité de fait revient périodiquement aux Etats-Unis car, comme le pressentait le philosophe, elle n’a jamais été réglée. Le pays publie des statistiques dites « raciales » qui permettent de mesurer les disparités persistantes entre ce que les Américains ont toujours appelé les « communautés ». En 2019, le taux de chômage des Afro-Américains s’élevait à 6,1 % des actifs, contre 3,7 % de l’échelle nationale. En 2008, la rémunération médiane hebdomadaire de ces Afro-Américains était de 694 dollars, contre 886 pour les Blancs et 1 095 pour les Asiatiques. Les Noirs américains sont également surreprésentés dans les prisons, avec un nombre d’incarcérations plus de deux fois supérieure à leur poids dans la population globale.

Une surmortalité face au Covid-19

La pandémie accentue encore ces inégalités. Dans les deux sens. Récemment, le taux de chômage a augmenté beaucoup plus rapidement pour les Blancs que pour les Noirs. L’explication ? Ces derniers sont plus présents dans les secteurs du commerce et des services, des activités qui ont continué de fonctionner au moins partiellement, y compris là où les populations étaient confinées. C’est aussi cette surexposition au virus qui explique que la mortalité liée au Covid-19 semble nettement plus élevée chez les Afro-Américains. D’après les premières statistiques disponibles, ils représentent près d’un quart des décès liés au coronavirus aux Etats-Unis alors qu’ils constituent moins de 15 % de la population.

A Chicago, par exemple, ils constituent un tiers des habitants, mais 72 % d’entre eux comptent parmi les morts que la ville a pour le moment déplorés. Cette surmortalité relève aussi de taux d’obésité, de diabète et d’asthme plus élevés, affections souvent liées à la faiblesse relative des revenus de cette population. De nombreuses études ont, en effet, démontré que la prévalence de ces pathologies est corrélée avec la pauvreté.

Un nivellement par le bas

Les économistes Anne Case et Angus Deaton ont montré dans leurs travaux que le recul récent de l’espérance de vie aux Etats-Unis s’expliquait par les « maladies du désespoir » qui touchent majoritairement les Blancs sans diplôme en milieu de vie.

Cette population souffre des effets négatifs de la mondialisation et de l’évolution technologique sur les emplois et les salaires des classes moyennes les moins bien formées, ce qui accroît le nombre d’overdoses, des maladies mortelles liées à l’alcool et des suicides. De fait, l’écart d’espérance de vie à la naissance entre les Noirs et les Blancs s’est réduit ces dernières années. De quinze ans en 1900, il est aux alentours de deux aujourd’hui. Mais cette « amélioration » de la situation des Afro-Américains ne signifie pas que leur sort change beaucoup. En l’occurrence, ces maladies du désespoir qui touchent aujourd’hui les Blancs les ont frappés il y a plusieurs décennies. Il s’agit donc d’une réduction des inégalités par le bas, insatisfaisante pour toutes les catégories de la population, et qui nuance à peine le diagnostic que l’on peut porter sur l’injustice de la condition des Noirs aux Etats-Unis.

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