Faut-il une nouvelle loi sur le télétravail ?
Poussé par les syndicats, le patronat a accepté d’ouvrir des négociations, mais souhaite que la portée de l’accord soit limitée.
OUI / « UN CADRE DE RÉGULATION CLAIR EST AUSSI SÉCURISANT POUR L’EMPLOYEUR QUE POUR LE SALARIÉ »
Le télétravail s’est invité dans le débat ce printemps, lors de la première vague de Covid-19. En raison de son application à grande échelle, il a parfois été une découverte pour les travailleurs, quels que soient leur secteur d’activité et leur statut, qu’ils soient salariés d’entreprises grandes ou petites. Son développement pérenne implique de revisiter son cadre de mise en oeuvre à la lumière des constats faits durant la crise sanitaire et des retours d’expérience depuis les premiers accords conclus dès 2005. Les partenaires sociaux se sont emparés de ce sujet en élaborant un diagnostic partagé présentant les enjeux que le télétravail implique désormais, des points de vue tant social, économique, environnemental, organisationnel que managérial.
La négociation interprofessionnelle qui s’engage doit redonner un contour clair et modernisé au télétravail. Elle doit être l’occasion de proposer des points de repère aux entreprises, aux employeurs comme aux salariés ou aux représentants des travailleurs, pour sa mise en place et son développement dans l’intérêt de tous.
Il convient aussi de déterminer les conditions de recours au télétravail en situation de crise, qu’il s’agisse d’un contexte exceptionnel, comme celui que nous avons vécu avec cette pandémie, ou d’un cas de force majeure. Préciser les modalités d’exercice du télétravail contraint doit être l’occasion de répondre aux questions qui sont apparues avec la crise sanitaire.
Un nouvel accord permettra d’assurer un socle de garanties minimales aux télétravailleurs dans les entreprises non dotées d’un accord ou d’une charte. Un cadre de régulation clair est tout aussi sécurisant pour l’employeur que pour le salarié, et évite ainsi une judiciarisation des relations de travail. Cet accord aura un effet d’entraînement dans les entreprises, voire dans les branches, tout en laissant place à l’intelligence collective : il doit être une réelle opportunité d’y développer un dialogue social de qualité.