PEA : l’effet surprise du Brexit

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a des conséquences sur ces produits d’épargne.

Peu d’épargnants l’avaient sans doute anticipé, mais le Brexit peut les concerner s’ils sont titulaires d’un PEA (Plan d’épargne en actions) ou un PEA-PME (PEA investi dans les petites et moyennes entreprises). En effet, ces produits sont destinés à accueillir des titres d’entreprises dont le siège social est établi dans un pays de l’UE, ou de l’Espace économique européen : lslande, Lichtenstein, Norvège. Conséquence, les particuliers qui détiennent des actions devenues non éligibles auront l’obligation de les sortir de leurs plans. « Un arrêté daté du 22 décembre 2020 a fixé à neuf mois le délai pour agir », détaille Florent Ruault, avocat chez CMS Francis Lefebvre. Tous les PEA devront avoir été purgés de leur british touch le 30 septembre au plus tard.

Les teneurs de comptes ont jusqu’au 30 avril pour informer les clients concernés.

Si tel est votre cas, vous avez deux options : soit vendre les titres et récupérer des fonds sur le PEA, soit les transférer sur un compte-titres. A priori, si vous choisissez la seconde solution, vous devrez effectuer un versement compensatoire sur votre PEA. Si vous détenez déjà des titres britanniques sur un compte-titres, ils peuvent y être conservés. Mais, « dans ce cas, ils ne bénéficieront plus des règles protectrices européennes, notamment en matière d’information, de réclamation et de médiation », souligne l’Autorité des marchés financiers. Or ces dernières offrent l’une des meilleures défenses du monde aux épargnants. En interdisant, par exemple, la vente de produits financiers complexes au grand public. ✸