Les meublés dans le viseur

Au-delà d’un certain plafond de loyers encaissés, vos prélèvements sociaux pourraient augmenter.

C’est une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale passée inaperçue. Et pourtant, en vigueur depuis le 1er janvier, elle risque de peser sur votre budget si vous êtes propriétaire d’un logement meublé.

Si, en tant que bailleur, vous encaissez moins de 23 000 euros par an, vous n’êtes pas concerné. Vos loyers – considérés fiscalement comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) – resteront taxés avec vos autres revenus et soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

En revanche, si vous dépassez ce seuil, la situation se complique. Rien ne change si les loyers encaissés au titre du meublé restent inférieurs à vos revenus annuels. En revanche, s’ils les dépassent, votre activité de loueur est désormais considérée comme professionnelle. Conséquence : vous devez obligatoirement vous affilier au régime de Sécurité sociale des indépendants* et déclarer vos loyers meublés. Concrètement, « ils sont toujours soumis à l’impôt sur le revenu, mais à la place des prélèvements de 17,2 %, il faut s’acquitter des charges sociales, de l’ordre de 35 à 45 % du bénéfice », souligne Maud Velter, cofondatrice du site Jedeclaremonmeuble.com. Et ne songez pas à vous soustraire à cette nouvelle taxation, car vous devrez régler le forfait annuel de 1 145 euros.

Attention, si vous comptez échapper à votre nouveau statut en revendant vos logements ou en cessant votre activité (location avec un bail vide), « les cotisations sociales sont dues sur les amortissements pratiqués chaque année, depuis le début de l’activité meublée », ajoute Maud Velter. L’addition risque donc d’être salée.

* Sur le site de l’Urssaf.