A quoi sert le renoncement à un héritage?

LA RÉPONSE DE M e JEAN-MICHEL MATHIEU, NOTAIRE À BOURG-EN-BRESSE

A l’origine, l’option permettait de renoncer à la succession quand le défunt laissait des dettes que l’héritier ne souhaitait pas épurer ou quand le décès concernait une personne dont on ne voulait pas hériter. Depuis 2001, il est permis de renoncer pour transmettre directement à la génération suivante. Les décès étant de plus en plus tardifs, les ayants droit sont plus âgés et n’ont pas nécessairement besoin du coup de pouce de l’héritage, qui peut, en revanche, être bien utile aux plus jeunes. Quand vous renoncez à une succession, c’est sur l’ensemble de ce que vous auriez reçu et au profit de vos propres descendants. Cela permet d’éviter une double taxation. Sans cela, l’héritage aurait été soumis aux droits de succession, une première fois, en entrant dans le patrimoine de ceux qui renoncent puis, à nouveau, au décès de ces derniers. Renoncer à une succession permet de transférer sa part à ses enfants avec une seule et unique taxation. L’opération est gratuite quand elle est faite devant le tribunal judiciaire par une déclaration de renonciation. Il est toutefois grandement conseillé de consulter un notaire afin de maîtriser les enjeux.