Fiscalité : non, le modèle irlandais n’est pas mort

La mise en place d’un impôt minimal mondial sur les sociétés n’est qu’une étape dans le démantèlement de ce paradis fiscal.

Le coup porté est rude. Mais l’accord portant sur un impôt minimal mondial sur les sociétés à 15 % signé le 5 juin entre les ministres des Finances des sept pays les plus riches de la planète n’enterre pas – encore – le modèle irlandais. Au fil des décennies, Dublin est devenu un véritable paradis fiscal niché au coeur même de l’Union européenne. Maîtrisant à merveille les tours de passepasse comptables, tous les géants américains de la tech, notamment, ont profité de l’imbattable taux d’imposition des sociétés irlandais – 12,5 % –, abritant dans l’île une grande partie des formidables profits qu’ils réalisent partout sur le globe. Une optimisation fiscale tout à fait légale. Si l’accord politique du G7 est une avancée majeure, il doit cependant être confirmé au G20 et surtout au niveau de l’OCDE, qui coordonne les travaux de plus de 140 pays.

Surtout, comme souvent en matière de fiscalité, le diable est dans les détails. Car, pour faire rentrer l’Irlande dans le rang, il faudra avancer aussi sur un autre dossier, lequel donne des migraines même aux fiscalistes les plus chevronnés : l’assiette commune fiscale. Très bien de s’entendre sur un taux commun d’imposition, encore faut-il que la base taxable soit la même pour tous. Ce qui est loin d’être le cas. Pour séduire Google, Amazon, ou encore Microsoft, Dublin a fait en sorte que 80 % de la valeur tirée de l’utilisation de la propriété intellectuelle n’entre pas dans la base fiscale. Ce qui a conduit tous les Gafam à surévaluer ces revenus et à les déclarer en Irlande, où ils échappent à l’impôt. Harmoniser le « gâteau à taxer » est au moins aussi ambitieux, et tout reste à faire...