Jersey Menaces sur un paradis fiscal
L’île anglo-normande, remarquée lors du différend sur la pêche avec la France, voit son activité financière mise sous pression par l’Union européenne depuis le Brexit.
C’estuneépopéequelacalme Jersey n’est pas près d’oublier. Surveillés par deux patrouilleurs de la Royal Navy dépêchés par Boris Johnson, une cinquantaine de bateaux de pêche bretons et normands sont venus bloquer le port de SaintHélier, la capitale de l’île, le 6 mai. L’origine de cette colère ? Les autorités locales n’ont délivré que 47 licences sur les 272 demandées par les pêcheurs pour continuer à capturer bulots, coquilles Saint-Jacques ou dorades grises dans les eaux jersiaises. Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit a en effet rendu caduc le traité de la baie de Granville, qui régissait, depuis deux décennies, l’accès des Français à la zone.
Mais Jersey a rapidement fait machine arrière en accordant des licences provisoires. Et, à quelques jours de leur expiration, fin juin, les autorités insulaires ont accepté d’en prolonger certaines de trois mois. Une manière, espèrent-elles, d’éviter un nouveau blocage du port et, surtout, de ne pas attirer l’attention. Et pour cause ! Derrière la culture de pommes de terre, cette île, dont la superficie dépasse à peine celle de Paris, a une autre spécialité, allergique au vacarme : la finance. Un secteur qui brasse 1 000 milliards d’euros d’actifs et emploie 12 000 des 100 000 insulaires, soit un quart de la population active, et représente plus de 40 % de son PIB.
Avec les deux autres « dépendances de la Couronne », sa voisine Guernesey et l’île de Man, et des territoires des Caraïbes (comme les Caymans), Jersey fait partie des quelques paradis fiscaux gravitant autour du Royaume-Uni. Mais, depuis le Brexit, tout a changé. Rompant avec une pratique longue de plus de quatre décennies, Londres ne peut plus défendre les intérêts jersiais à la table des Européens. « L’influence de son ancien protecteur risque de faire défaut, face aux demandes de régulation et de transparence émises par le continent », estime John Christensen, qui fut conseiller économique de l’administration jersiaise avant de devenir directeur de Tax Justice Network, une association de lutte contre l’évasion fiscale.
L’offensive a commencé. Mi-janvier, le Parlement de Strasbourg a adopté à une écrasante majorité une résolution demandant aux Vingt-Sept d’inscrire sur sa liste noire des paradis fiscaux les juridictions qui appliquent un régime fiscal de 0 % sur les sociétés, dont Jersey. Prenant acte du Brexit, le texte demande aussi une « évaluation approfondie » des « dépendances de la Couronne », le statut qui a permis à Jersey d’échapper aux directives financières de l’Union européenne (UE). « Elle
n’en a jamais été membre, pas plus qu’elle n’appartient au Royaume-Uni, qui assure simplement sa diplomatie et sa défense au nom d’Elisabeth II, précise Sophie Poirey, maître de conférences en histoire du droit à l’université de Caen-Basse-Normandie.
Sur le plan juridique, les Jersiais sont des sujets de la couronne d’Angleterre sans être anglais. Ils disposent de leur propre gouvernement et décident de leurs lois, issues du droit coutumier normand. » Ainsi, ils estiment que le duc de Normandie, leur suzerain depuis 933, se trouve au nord de la Manche. « A la reine, notre duc », précisent-ils lors des toasts en l’honneur de l’actuelle monarque.
C’est cette relation constitutionnelle unique avec Londres que les gestionnaires de fortune de la City, à moins d’une heure de jet, ont mis à profit pour attirer sociétés et contribuables à la recherche d’une fiscalité réduite. Une activité qui s’est accompagnée d’une opacité coupable, souligne le dernier rapport de Tax Justice Network : « Quand les fonds ont afflué dans les années 1980 et 1990, les autorités de régulation de l’île n’ont pas fait grand-chose pour empêcher l’argent sale d’affluer à Saint-Hélier. » Depuis, elles ont fait, il est vrai, certains efforts de transparence. Pour éviter de se retrouver sur la liste noire du G20 de 2009, en pleine crise des subprimes, l’île a dû se résoudre à signer des accords d’échange d’informations fiscales. Dix ans plus tard, sous la pression des Vingt-Sept, elle a accepté, avec Guernesey et l’île de Man, la levée progressive de l’anonymat des propriétaires de sociétés enregistrées sur son territoire.
Ces concessions seront-elles suffisantes ? Jersey craint que les coups de boutoirs de l’UE pour obtenir plus de transparence ne menacent son coeur d’activité, les trusts. Typiques du droit anglo-saxon, ces structures juridiques, qui contiennent des actions ou des biens (oeuvres d’art, yachts, immeubles), dissimulent le nom de leurs bénéficiaires, sous prétexte de préservation de leur vie privée. Pour Tax Justice Network, qui a placé Jersey à la 16e place (sur 133) des juridictions les plus opaques du monde, cette pratique reste son principal point noir. Paradoxalement, la mise en place d’un impôt minimal mondial de 15 % sur les multinationales réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, adopté le 10 juillet par le G20, pourrait aggraver les choses. « C’est une mesure à double tranchant, craint John Christensen. Pour compenser cette nouvelle fiscalité, l’île pourrait chercher à développer ses activités de trusts dans des pays moins pointilleux. » Et compenser ainsi d’éventuelles pertes fiscales. ✷