A qui appartient l’espace ?

En vertu des traités signés dans les années 1960, personne n’est en droit de s’approprier un territoire spatial. Mais les esprits sont en train de changer.

Le retour prochain des Etats-Unis sur la Lune et le probable débarquement simultané de la Chine ont poussé Washington à préparer un cadre juridique sous la forme des accords Artemis. A la base, ceux-ci réaffirment les grands principes du « traité de l’espace », rédigé au plus fort de la course aux étoiles pour encadrer l’exploration et l’utilisation de « l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes ». Ces questions légales sous-tendent les origines même de la conquête spatiale. Dès 1956, l’administration Eisenhower avait donné la priorité à l’exploration scientifique pacifique, afin de créer un précédent juridique permettant à ses futurs satellites espions de survoler tous les pays depuis l’orbite. A la surprise générale, ce précédent a été fourni sur un plateau par les Soviétiques.

En 1959, l’ONU s’est dotée d’un Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, qui a jeté les bases du droit spatial. Le « traité de l’espace » a été signé et ratifié par Washington, Moscou et Londres, en 1967. Pas moins de 109 autres Etats en ont fait autant depuis. Le texte stipule que nul Etat ne peut s’approprier l’espace exo-atmosphérique. En 1979, un traité de la Lune proposait que tout corps céleste appartienne à la communauté internationale, mais il est demeuré lettre morte.

A la manière des eaux internationales, l’espace, la Lune, Mars et les astéroïdes sont res nullius : ils n’appartiennent à personne. Il est impossible de s’approprier une zone de pêche ou de forage hors des eaux territoriales, mais rien n’empêche d’y pêcher ou d’y forer, ce qui n’a pas échappé à certains entrepreneurs ambitieux.

En 2015, les Etats-Unis ont écorné le traité de 1967 en affirmant qu’ils ne s’approprieront nul territoire spatial, mais que les entreprises américaines pourront commercialiser les ressources qu’elles parviendront à en extraire. Le Luxembourg a aussitôt adopté une législation similaire pour devenir le pôle européen dans la recherche sur l’exploitation des astéroïdes.

Les accords Artemis introduisent deux notions nouvelles : les sites historiques de l’exploration passée, comme ceux des alunissages d’Apollo, devront être sanctuarisés, mais il faudra aussi négocier des zones d’exclusion et des « zones de sécurité » autour des installations scientifiques pour éviter de perturber leur activité. Vingt pays, dont la France, ont déjà signé ces accords, qui ne relèvent pas de l’ONU. La Russie et la Chine ont annoncé qu’elles n’en feraient rien. Moscou dénonce la création d’un système favorable aux Etats-Unis et Pékin les compare aux traités inégaux que lui ont imposés les puissances coloniales au xixe siècle. Il suffira en effet d’être le premier à poser une installation scientifique permanente au pôle Sud lunaire, où se concentrent les réserves en eau, pour demander que les autres ne s’approchent pas trop, et donc ne puissent eux aussi bénéficier de cette ressource essentielle.W