Taxe sur salaires : pas de restitution pour Janneau

Le Loroux- Bottereau. Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête du groupe Janneau Industries, qui voulait se voir restituer un peu plus de 11 000 € de taxe sur les salaires qu’il avait spontanément versée pour les années 2011 à 2013. La menuiserie industrielle du Loroux-Bottereau, qui emploie 430 salariés et génère 56 millions d’euros de chiffre d’affaires, estimait en effet que le fisc avait fait une « analyse erronée » de la situation de son patron : la rémunération d’un dirigeant d’une société par actions simplifiées (SAS) n’est pas soumise à cette taxe, selon elle.

Pour les services des impôts, c’est le contraire. « Il résulte des travaux parlementaires qu’en alignant l’assiette de la taxe sur les salaires sur celles des cotisations de sécurité sociale, le législateur a entendu y inclure les rémunérations des dirigeants de SAS » , a argumenté le tribunal administratif de Nantes dans son jugement. Un dossier très technique. « Par la suite, les rémunérations versées par la SAS Groupe Janneau Industries à son dirigeant au cours des années 2011 et 2012 devaient être incluses dans l’assiette sur la taxe sur les salaires, sans qu’y fasse obstacle la circonstance que l’intéressé n’a pas la qualité de salarié au sens du droit du travail » , en déduisent les juges nantais. Concernant l’année 2013, l’argument cité par les magistrats est identique. Par conséquent, le groupe « n’est pas fondé à demander la décharge des impositions contestées » , conclut le tribunal.